Réforme du notariat : l’heure du bilan

  • Publié

Deux ans après la mise en place de la réforme des notaires, l’Autorité de la concurrence dresse un bilan plutôt positif de la nouvelle loi et note un rajeunissement de la profession.

L’heure du bilan a sonné. Deux ans après le lancement de la réforme du notariat, l’Autorité de la concurrence a été sollicitée afin de formuler des propositions au Gouvernement sur l’installation de nouveaux professionnels et examiner les effets de la loi. Si à ce jour 1416 offices ont été créées et 1456 notaires nommés, le renouvellement de la profession n’est pas encore terminé. Selon le régulateur, l'objectif des 1650 nouveaux notaires libéraux fixé par la loi Macron sera atteint à l’été et « la profession aura accueilli 20 % de professionnels libéraux en plus » pour la fin de l’année. Le gardien de la concurrence travaille actuellement sur la mise à jour de la carte des notaires, arrivée à expiration, dans le but de planifier de nouvelles installations. Le régulateur rendra dans le même temps un deuxième avis sur le nombre de nominations recommandées.

 

« Faire une pause »

 

De son côté, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se montre plus réservé sur le rythme des nouvelles installations. Auditionné par l’Autorité de la concurrence le 5 juillet dernier, le président de l’institution, Didier Coiffard, suggère de « faire une pause ». Certaines études notariales étant encore en phase de démarrage, la création d’autres offices pourrait, selon lui, « mettre en péril les nouveaux notaires ». Cette crainte peut s’expliquer par le décalage dans le temps qui subsiste entre la nomination d’un nouveau notaire au journal officiel et son installation réelle. Autre regret pour le président : le mode de désignation par tirage au sort. Ce système, qui fait débat depuis le début de la réforme, semble encore mal accueilli par la profession.

 

La réforme du notariat est certes déjà bien entamée mais le chemin à parcourir pour qu’elle aboutisse est encore long. Pour sa part, l’Autorité de la concurrence entend poursuivre les installations et atteindre les objectifs quantitatifs fixés. Malgré quelques difficultés pratiques relevées dans la mise en place de la réforme, le bilan semble encourageant.

 

Marine Calvo