Notaires 1 - 0 Emmanuel Macron

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Notaires 1 - 0 Emmanuel Macron

Les notaires ont eu raison du ministre de l’économie. C’est au cœur de l’hémicycle, ce lundi 2 février, qu’Emmanuel Macron a reconnu s’être « trompé » concernant le « corridor tarifaire » pour les actes notariés. 

Un pas en avant et deux pas en arrière. Emmanuel Macron a accepté de revenir sur une mesure clef de son projet de loi. Le corridor tarifaire permettait à certaines professions règlementées, notamment les notaires, les huissiers et les mandataires judiciaires de fixer des tarifs variables dans le but de « permettre à des jeunes professionnels de s’installer ». « Je n’avais pas vu les effets pervers du côté de la demande. Cette mesure aurait permis à certains de négocier le corridor par le bas, ce qui aurait posé un problème d’accès au droit », a reconnu Emmanuel Macron.


La loi fera-t-elle l’impasse que la question des tarifs ? Loin d’être totalement résigné, le ministre souhaite s’attaquer à leur transparence. « Ce qui va être fait c’est la transparence sur les tarifs, la transparence sur la remise, parce que c’est juste et que c’est un progrès ». Non-satisfaits, les notaires accusent le ministre de mauvaise foi. « Que l’on crée un corridor tarifaire ou un corridor de remise, c’est du pareil au même », a expliqué Didier Coiffard le vice-président du Conseil supérieur du notariat. Concernant le corridor tarifaire, Emmanuel Macron ne lâche pas l’affaire et promet d’y revenir.


S’il reconnait ses erreurs le ministre reproche aux notaires de mettre le feu aux poudres et « d’agiter les peurs ». Certains ont en effet pronostiqué la suppression de milliers de postes, si la réforme venait à passer. Le ministre aurait par ailleurs reçu « des menaces de mort et de certains officiers publics », l’obligeant à porter plainte.



Capucine Coquand