Magistrats administratifs, enseignement et manquement déontologique

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Un membre du Conseil d’État, du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel peut exercer une activité d’enseignement dans un organisme public ou privé, sans qu’il soit besoin d’une autorisation expresse, à la condition de ne pas compromettre sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions ni porter atteinte à sa dignité et à son indépendance. À ce titre, une activité d’enseignement rémunérée, organisée et exercée au profit exclusif d’un cabinet d’avocats « place le magistrat dans une situation de dépendance incompatible avec son état ». Il y aurait un manquement à la déontologie.
(Avis n° 2018/4 du 18 janvier 2019.)