Le correspondant « Informatique et Libertés » (CIL)

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Xavier Leclerc, CIL mutualisé et externe – Axil Consultants et Vice-président de l’AFCDP

 

  

Xavier Leclerc, CIL mutualisé et externe – Axil Consultants et Vice-président de l’AFCDP

 

Au-delà des compétences (juridiques, techniques, d’audit, pédagogiques…) nécessaires à la réalisa- tion de sa mission, le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) devra bénéficier d’une liberté d’action reconnue qui se traduira notamment par son statut, comme l’indique l’article 46 du décret du 20 octobre 2005, stipulant que le CIL exerce sa mission directement auprès du Responsable de Traitements (RT), soit le représentant légal de l’organisme pour lequel il a été désigné. Ce positionnement lui permettra de mieux être reconnu et de pouvoir arrêter seul les décisions se rap- portant à ses fonctions (avis, recommandations, alertes…), ne recevant par ailleurs aucune ins- truction dans l’exercice de sa mission.
 

Le correspondant ne peut ni être le RT ni exercer de fonctions ou d’activités susceptibles de pro- voquer un conflit d’intérêt, comme par exemple délégué du personnel, Directeur des Systèmes d’Information ou encore Directeur des Ressources Humaines.
 

Afin de faciliter la désignation d’un CIL tout en respectant ces principes d’indépendance et de positionnement, la loi a prévu des dérogations au principe de CIL interne.
 

En effet, si moins de cinquante personnes sont chargées de la mise en œuvre ou ont directement accès aux traitements de données à caractère per- sonnel, soit les personnes chargées de développer, d’assurer la maintenance, de saisir les données ou de les consulter alors, le correspondant pourra être externalisé auprès d’un Consultant ou d’un Conseil juridique spécialisé en la matière.
 

Par ailleurs, même au-delà de ce seuil, le CIL pourra être mutualisé au sein d’un groupe de sociétés, d’un GIE (salarié du groupement dont fait partie le RT), par l’intermédiaire d’un groupement professionnel (syndicats, chambres de commerce, chambres de métiers, communautés de communes, associations, fédérations) ou d’un organisme regroupant des responsables de traitements d’un même secteur d’activité, comme le notariat ou encore les huissiers de justice ont pu le faire.