La France en pénurie de magistrats

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La France en pénurie de magistrats

Fin décembre, un rapport de l’Inspection générale de la justice analysait les besoins en parquetiers du ministère public et préconisait « d’augmenter significativement les effectifs » afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice.

Il manquerait 175 parquetiers. C’est le constat dressé par l’Inspection générale de la justice dans son rapport intitulé « Mission sur l’attractivité des fonctions de magistrat du ministère public ». Commandé par le ministère de la Justice, le texte a été remis à Nicole Belloubet lundi 20 décembre. Il souligne le « sous-effectif chronique » des magistrats du parquet dont l'attractivité régresse. L’inspection observe auprès des trois promotions de l’École nationale de la magistrature qu’elle a suivies une « hémorragie du parquet vers le siège » : 38 % des magistrats quittent le ministère public après cinq ans de fonction quand 55 % se tournent vers le siège après dix ans. En cause : une charge de travail trop importante, l’inflation législative et l’encombrement des tribunaux complexifiant les missions des procureurs. Selon le rapport, le traitement en temps réel des procédures pénales explique également le dysfonctionnement des parquets. Procédure d’urgence visant à réduire les délais, il contraint les magistrats à répondre aux demandes des enquêteurs par téléphone, ce qui les empêche d’exercer la totalité de leurs prérogatives et affecte la qualité des procédures. Les décisions sont prises sur la base de comptes-rendus oraux sommaires, sans analyse des procès-verbaux. 

 

Le rapport préconise un plan d'augmentation des effectifs : 175 postes sont nécessaires pour combler les vacances. Cet effort doit également s’étendre aux greffiers, assistants et secrétaires. Par manque de moyens, la Chancellerie aura sans doute des difficultés à répondre à ces importants besoins dans l’immédiat. Son porte-parole Youssef Badr a cependant annoncé qu’un comité de suivi serait mis en place en début d’année.

 

Maeva Kpadonou