Jean-Marc Sauvé à la présidence de l'Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe)

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 Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président actuel du Conseil d’Etat, a été élu le 26 juin 2012 à la présidence de l’ACA Europe. Cette association, créé à l’initiative du Conseil d’Etat français, réunit l’ensemble des Conseils d’Etat de l’UE, des juridictions administratives suprêmes des pays membres et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

 

Les missions de l’ACA Europe

 

Le rôle de l’ACA Europe est de « favoriser les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives à la jurisprudence, à l’organisation et au fonctionnement de ses membres dans l’exercice de leurs fonctions, qu’elles soient juridictionnelles ou consultatives » (article 3 des statuts de l’ACA Europe).

Son siège est à Bruxelles, où sont régulièrement tenus des colloques et séminaires afin de faire un point sur le fonctionnement des juridictions administratives des différents Etats membres. Les débats permettent à chacun d’avoir une vision différente du fonctionnement des institutions administratives des Etats voisins. L’objectif de ces réunions réside également dans la construction d’une base de données jurisprudentielle à l’échelle européenne.

En définitive, le fonctionnement de l’ACA Europe repose sur les notions de droit comparé, notamment son approche comparative qui consiste à étudier le fonctionnement d’une branche du droit entre différents Etats et en tirer des points communs afin de faire évoluer chacun des systèmes permettant au final une meilleure administration et efficacité de la justice.

Zoom sur Jean-Marc Sauvé

 

Monsieur Jean-Marc Sauvé occupe actuellement plusieurs fonctions étatiques et politiques, notamment :

  • Vice-président du Conseil d’Etat
  • Président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
  • Président du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration
  • Président de l’Institut des hautes études sur la justice

 

Il vient donc d’être nommé président de l’ACA Europe pour un mandat de deux ans. Lors du colloque du 5 juillet 2012 qui a eu lieu à Madrid, ce dernier a donné sa ligne de réflexion et l’orientation qu’il entend donner aux missions et activités de l’association pour des deux ans à venir. Notamment, il a insisté sur les thèmes suivants :

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • L’amélioration de la qualité de la justice
  • L’émergence d’un droit européen administratif

En outre, il souhaite qu’une réflexion soit entreprise sur la mise en place de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Cet espace permettrait aux citoyens européens de circuler librement et de bénéficier d’une protection judiciaire optimale. Pour mettre en place une telle institution, il est délicat de confronter les règles de chaque Etat membre sur l’immigration, la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Une coopération entre les Etats est donc nécessaire.