Cette rénovation du droit des obligations avait pour but d’apporter plus de lisibilité au droit des contrats, notamment en introduisant de nouvelles dispositions qui consacrent et codifient de nombreuses solutions jurisprudentielles.
Mettre en place un droit des contrats plus efficace et assurer le respect du principe de sécurité juridique, sont les objectifs majeurs recherchés par cette réforme. Outre la codification de grands principes dégagés par la jurisprudence, certains articles du nouveau Code civil risquent de mener à des contentieux tant ils cristallisent le débat.
Le devoir d’information précontractuelle, la violence, la notion d’obligation essentielle, le déséquilibre significatif, l’imprévision, les sanctions… tant de mesures qui donnent une nouvelle dimension au droit des contrats.
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