Hervé Delannoy : nouveau président du Conseil national du Droit

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Hervé Delannoy : nouveau président du Conseil national du Droit

Connu pour son passage à la présidence de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Hervé Delannoy vient d’être élu à la tête du Conseil national du droit (CND). Une occasion de faire un point sur cet organe de réflexion trop peu connu.

« Le Conseil national du droit est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées »[1]. Plus qu’un lieu d’échanges autour de la formation du droit, le CND a vocation à répondre à des problématiques concrètes via des avis et recommandations. « Nous sommes là pour discuter d’idées et de projets bien en amont du travail du législateur », explique Hervé Delannoy au journal Les Echos, avant de préciser que « les sujets débattus concernent exclusivement la formation des juristes ».


Parce que le droit est en perpétuelle évolution, la formation des juristes, initiale comme continue doit s’adapter. Le Conseil national du droit est le seul organe de réflexion réunissant régulièrement toutes les professions du droit. Vice-président du Conseil d’Etat, premier président de la Cour de cassation, président du Conseil national des barreaux, bâtonnier de Paris, président du Conseil supérieur du notariat, président de la chambre nationale des huissiers de justice, président de l’AFJE et bien d’autres personnalités du monde du droit composent le conseil. Certains membres sont par ailleurs membres de droit, c’est le cas pour le président de la Conférence des présidents d’universités, ou désignés par leurs pairs[2].


Longtemps présidé par le professeur Didier Truchet, le Conseil national du droit a élu à sa tête le 20 février dernier l’ancien président de l’AFJE, Hervé Delannoy. Ce dernier n’est pas étranger aux réflexions en matière de formation. Engagé au sein de l’AFJE depuis de nombreuses années, il est également membre du Conseil de gouvernance de l’école de droit et de management de l’Université Paris Panthéon Assas et du Comité scientifique de TVDMA. Diplômé de l’’institut des hautes études internationales de Paris II, il est titulaire d’un DEA de droit privé de l’Université de Lille II, du MBA ESCP et d’un LL.M. de l’Université de Londres.


Les prochaines réflexions du Conseil sont d’ores et déjà définies. « Nous devons notamment réfléchir à la place du doctorat en France », annonce son président au journal les Echos. Cette problématique a déjà été bien engagée, puisque le 5 novembre 2014, le Conseil national du droit a rendu un Avis d’étape sur le doctorat à finalité non académique (disponible ici).  Les mois qui viennent mèneront également le Conseil à débattre autour des règles déontologiques communes à l’ensemble des professionnels du droit. Vaste programme !



Capucine Coquand



[1] Article 1er du décret n°2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit.

[2] Article 2 du décret n°2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit.