Hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?

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Hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?

L’Association des services Internet Communautaires (ASIC) organisait, ce jeudi 1er décembre, un débat à la Maison de la Chimie sur la problématique suivante : les hébergeurs sont-ils les arbitres ou les gardiens de la liberté d’expression en ligne ?

Président de l’ASIC et directeur général délégué de Dailymotion, Giuseppe de Martino avait convié de nombreuses personnalités à participer au débat.

 

Réunis autour de la première table ronde, les cinq premiers intervenants ont dressé le bilan récent de la relation entre les hébergeurs et la liberté d’expression.

 

Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France

 

Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net

 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris


Viviana Quiñones, membre du comité professionnel de l’IFLA (International Federation of Library Associations)

 

Alors que le Gouvernement est en pleine lutte contre le terrorisme, le ministère de l’Intérieur demande la mise en place d’une politique de chiffres et veut imposer une détection automatique des contenus illégaux sur les sites internet. Les hébergeurs, soumis aux lois anti-terrorisme sont conscients du rôle qu’ils jouent dans cette lutte. Anton’Maria Battesti souligne que la transparence est la clé pour avoir une lutte anti-terroriste efficace. Le responsable des affaires publiques de Facebook France énonce qu’il y a un rapport de transparence effectué avec les autorités compétentes, « on le fait parce qu’on a envie de le faire ». Bénédicte Fauvarque-Cosson met en avant le fait qu’il existe un facteur culturel à prendre en compte lorsqu’on bloque des contenus sur le net. L’interprétation de la vie privée en France n’est pas du tout la même qu’aux États-Unis. En France, on fait primer la vie privée sur la liberté d’expression, comme en Asie. De fait, les contenus bloqués ne peuvent pas être les mêmes d’un pays à l’autre, d’une culture à l’autre. Viviana Quiñones énonce que le droit à l’oubli fait disparaître le droit au souvenir et à l’information. Pour Christophe Bigot, ce droit à l’oubli pose la question de l’équilibre entre le respect de la liberté d’expression et la liberté de la presse alors même que le contenu en question n’est ni illicite, ni diffamatoire. Ce droit au déférencement est un droit totalement discrétionnaire qui contreviendrait au devoir de mémoire.

 

« Les hébergeurs ne sont ni des arbitres, ni des gardiens mais des vecteurs » Adrienne Charmet

 

Invités à participer à la seconde table ronde, les quatre intervenants suivants ont poursuivi le débat sur la portée de la Loi pour une République Numérique, publiée au JO le 7 octobre dernier.

 

Nathalie Martin & Emeric Vallespi, directrice exécutive et président de Wikimedia France


Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)


Amal Taleb, vice-présidente du Conseil National du Numérique


Laure de la Raudière, députée de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir

 

A la question de savoir si la loi pour une République Numérique répond à leurs attentes, Nathalie Martin et Emeric Vallespi sont unanimes : « Non, pas du tout ». Du côté des auteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, Pascal Rogard considère quant à lui que la loi Numérique ne pose aucun problème. Pour la députée Laure de la Raudière, le titre premier de la loi, consacré à  l’Open Data, est « formidable », mais le titre 2, relatif aux plateformes ne « va pas dans le bon sens ». Selon elle, la France est un petit pays et il faut défendre nos modèles au niveau européen : les législations des États membres sont majoritairement toutes protectrices de la vie privée. Si Amel Taleb reconnaît que la loi pour une République Numérique est une avancée remarquable, elle avoue que ce texte reste encore incomplet et insuffisant.