Bpifrance, banque publique d'investissement, est le regroupement d'OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions. Ses deux actionnaires sont l'Etat et la Caisse des Dépôts.
Au service du développement des entreprises et des territoires, Bpifrance accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.
Interlocuteur unique, Bpifrance propose dans chaque région des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises :
- Le financement d'investissement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques,
- La garantie des concours financiers accordés par les banques
- Les aides à innovation
- Les interventions en fonds propres
- L'accompagnement à l'export
Bpifrance est une banque différente, partenaire de confiance des entrepreneurs, qui les accompagne durablement pour soutenir leur croissance et leur compétitivité.
Descriptif du poste
1) Examen de projets de conventions entre les sociétés du groupe et leurs partenaires, portant notamment sur les points suivants :
- Principales obligations des parties
- Vérification des comparutions et des pouvoirs de signature
- Vérification des clauses de confidentialité (secret des affaires et secret professionnel bancaire)
- Durée des conventions et modalités de renouvellement
- Droit applicable et attribution de compétence
2) Veille et recherches juridiques portant notamment sur les thématiques suivantes :
- Droit des sociétés, notamment dans le cadre d'opérations de fusion
- Droit bancaire ou droit commercial
- Droit des marchés publics, droit de la concurrence, droit des aides européennes
- Droit des obligations et droit des assurances
- Droit de l'internet
- Droit de la propriété intellectuelle
- Problématiques CNIL.
Profil recherché
Vous préparez actuellement un Bac+ 5 / Master 2 de droit privé /droit des affaires (droit des contrats, droit commercial, droit européen, droit de la concurrence);
Bon niveau d'anglais exigé;
Connaissances en comptabilité et fiscalité appréciées;
Curiosité, sens du contact, capacités rédactionnelles.
