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Le rôle du contentieux est de contribuer à la résolution des litiges relatifs à l’application de la réglementation de la Sécurité sociale.
Finalité et missions :
Au sein du service contentieux, vous participez à la mise en conformité de l’organisme avec les différentes lois, réglementations, jurisprudences nationales et internationales en rapport avec les domaines d’activité de l’organisme.
Dans ce cadre, vous instruisez les dossiers de la Commission de Recours Amiable (CRA) en les enregistrant, en les analysants, en rédigeant les conclusions, en établissant l’ordre du jour des séances, tout cela dans le respect des délais impartis.
Vous irez jusqu’au bout de la procédure en participant et en présentant des dossiers devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Puis vous assurerez les opérations post-CRA.
Vous serez aussi amené à réaliser la rédaction de conclusion TASS.
Vous serez également en charge du contentieux technique de la sécurité sociale en préparant les dossiers pour le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).
Vous pourrez être amené(e), dans le cadre de la réorganisation des instances de juridiction et en collaboration avec les acteurs de la région, à participer, voire à présenter des dossiers devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.
Vous contribuez par ailleurs à la vie du service en réalisant les différentes tâches administratives induites par le suivi des dossiers (tableaux de bord, courriers…).
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