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Stagiaire juriste en droit de l’environnement / droit immobilier, H/F (1 poste)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

(Expire )
  • Stage
  • 01-04-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’environnement , Droit notarial

Descriptif du poste


L’objectif du stage est d’accompagner la Direction des opérations dans la sécurisation en amont des acquisitions et cession par rapport aux questions de pollution des biens à acquérir, par la rédaction de clauses-types environnementales à insérer dans les promesses et contrats d’achat et de revente Le stage visera à : • La recherche d’informations, jurisprudence, articles sur les problématiques (charge de la dépollution, obligation de remise en état, usage futur, ancienne activité ICPE, obligations légales du propriétaire vendeur…) rencontrées dans le cadre des acquisitions et de la revente par l’EPF de terrains pollués • Le contact avec d’autres EPF d’Etat pour analyser et synthétiser les solutions mises en place par ces autres EPF, • La synthèse de ces informations, • La proposition de solutions par des clauses à insérer dans les promesses de vente, actes d’acquisition et de cession, des modèles de conventions, etc

Profil recherché


Master 2 droit de l’environnement Connaissances en droit de l’environnement, droit immobilier, droit des obligations et éventuellement droit notarial, Recherche et synthèse, disposer de qualités rédactionnelles. Sens du travail en transversalité et en équipe ; capacité d’écoute et d’assistance ; autonomie ; rigueur ; capacité de synthèse. Niveau(x) d'études : Bac +5

Informations pratiques


Rémunération : Selon profil (minimum 436,05 €/mois net) + tickets restaurant valeur 8 € + remboursement 50 % titre de transport Convention de stage : Oui.