Présentation de l'entreprise
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) :
- Prête son concours au Collège, au Président, au Secrétaire Général ainsi qu’aux Directions opérationnelles de l’AMF auxquelles elle apporte l’expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, gestion d’actifs, produits d’épargne, services d’investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions),
- Est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets),
- Accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de lois, décrets, règlement général, instructions) qu’international (directives et règlements communautaires).
Pour faire face à ses missions, la Direction des Affaires Juridiques dispose d’une vingtaine de collaborateurs, répartis autour de cinq départements placés sous la responsabilité d’adjoints à la directrice : opérations et informations financières, gestion et services d’investissement, suivi et coordination filière répressive, marchés, et réglementation, doctrine et contentieux général.