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Stages au conseil secteur Contentieux

CONSEIL D'ETAT

(Expire )
  • Stage
  • 27-07-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire , IEP , Autres
  • A déterminer (EUR)
  • Contentieux / Arbitrage , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques : Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle. Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix sous-sections, assure cette fonction. Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit.

Descriptif du poste


Au sein d'une section administrative : vous découvrez le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction de conseil au Gouvernement. Sous l'autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l'ensemble du processus de préparation des avis rendus aux pouvoirs publics : recherches documentaires et de jurisprudence ; analyses juridiques à la demande du président, des membres ou du secrétaire de section ; suivi des minutes avant transmission aux administrations; indexation de fiches de jurisprudence; création ou mise à jour de fascicules thématiques

Profil recherché


Niveau d'études : Master 1 ou Il de Sciences Po - Master Il droit public

Informations pratiques


Votre profil correspond à une ou plusieurs offres décrites ci-dessus, faites parvenir votre candidature par voie électronique au plus tard le dimanche 2 mars 2014. Votre dossier de candidature doit obligatoirement comporter : - une lettre de motivation mentionnant le nom de votre enseignant en droit public ainsi que le ou les types de stages envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) et les dates réellement prévues du stage ; - le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public ; - un curriculum vitae détaillé, accompagné le cas échéant d’une lettre de recommandation, où figure obligatoirement une adresse électronique par laquelle vous recevrez vos convocations. Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à se présenter devant un comité de présélection qui se réunira en mars 2014. Les candidats retenus par le comité seront orientés, en fonction du ou des types de stages demandés, vers les services concernés qui finaliseront la sélection selon leurs propres modalités. Modalités d’accueil : Une formation relative à l’organisation de la section ou du service qui vous accueille, ses processus et ses outils de travail est organisée à votre arrivée. Dans le cadre de votre stage, quelle que soit votre affectation, vous avez la possibilité d’assister à des séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux et à des séances des sections administratives et de l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Conformément aux dispositions du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, votre stage doit faire l’objet d’une convention. Par ailleurs, une gratification est prévue en fonction de la durée de votre stage (436,05 euros par mois pour un stage à temps plein). Votre abonnement de transports publics et l’accès à la restauration collective font l’objet d’une prise en charge partielle.