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Stage

CONSEIL D'ETAT

(Expire )
  • Stage
  • 01-07-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Ressources humaines , Documentaliste juridique , Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire , CRFPA , IEP , Autres
  • A déterminer (EUR)
  • Droit fiscal , Contentieux / Arbitrage , Droit Public , Droit International et Européen
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Présentation de l'entreprise


Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques : Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle. Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix sous-sections, assure cette fonction. Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit.

Descriptif du poste


Stages proposés : Les stages peuvent s’inscrire dans le cadre de stages obligatoires. Ils sont en général d'une durée de 6 mois. En tout état de cause, une durée minimale de 4 mois est exigée. Les stages sont impérativement à temps plein (35h par semaine), des aménagements étant toujours possibles pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études. Les différents types de stages proposés reflètent la richesse des missions exercées par le Conseil d'Etat. 1) Section du contentieux. Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public ou fiscal – Centres régionaux de la formation professionnelle des avocats. - Au sein de la section du contentieux : vous êtes placé(e) sous la responsabilité du président de la sous-section ou, pour le bureau des référés et des compétences du président, du président de la section du contentieux. Vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherche documentaire dans le cadre des dossiers contentieux. Vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d'Etat et assistez aux séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux. Les stages peuvent commencer entre début juillet et début septembre. - Délégation à l’exécution des décisions de justice : au sein de la section du rapport et des études, sur une activité contentieuse et sous l’autorité du délégué à l’exécution des décisions de justice, vous rédigez des notes d’analyse juridique et êtes amené(e) à effectuer des recherches documentaires dans le cadre des dossiers d’exécution des décisions rendues par le Conseil d'Etat et les juridictions spécialisées. Vous participez aux séances de la délégation. 2) Sections administratives. Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po – Master II droit public - Au sein d’une section administrative : vous découvrez le rôle du Conseil d’Etat dans sa fonction de conseil au Gouvernement. Sous l’autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l’ensemble du processus de préparation des avis rendus aux pouvoirs publics : recherches documentaires et de jurisprudence ; analyses juridiques à la demande du président, des membres ou du secrétaire de section ; suivi des minutes avant transmission aux administrations ; indexation de fiches de jurisprudence ; création ou mise à jour de fascicules thématiques… 3) Section du rapport et des études. Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po – Master II droit public – Centres régionaux de la formation professionnelle des avocats - Bonnes connaissances du fonctionnement des institutions nationales et européennes. Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du rapporteur général de la section et du secrétaire de la section. - Section du rapport et des études : vous assistez le président et le rapporteur général pour les travaux d’étude des rapports du Conseil d’Etat (recherches documentaires approfondies, rédaction de notes d’analyse et de synthèses et de comptes-rendus d’auditions), leur diffusion, la préparation des colloques de l’institution et l’animation des réseaux de partenariats institutionnels, universitaires et de recherches. Vous contribuez aux projets éditoriaux du Conseil d’Etat (actes de colloques, travaux éditoriaux pour les collections d’ouvrages du Conseil d’Etat à La Documentation française). - Délégation au droit européen : vous participez aux recherches documentaires ou juridiques relatives à des questions de droit de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe et vous êtes directement associé(e) à l’élaboration des réponses qui y sont apportées ; vous collaborez activement à la mission de veille juridique (notamment préparation d’un bulletin mensuel d’actualité juridique) ; vous prenez part aux travaux de recherche et d’expertise préparatoires aux missions de coopération, rapports, études et colloques de l’institution en matière européenne. - Délégation aux relations internationales : vous contribuez directement à l’ensemble des activités qui concourent au rayonnement de la justice administrative française en Europe et dans le monde et, partant, à la promotion de notre modèle juridique continental. Ces activités portent sur les relations avec les institutions européennes, l’animation des réseaux européen et international des cours administratives suprêmes, la mise en place d’actions de coopération et la préparation de missions d’expertise et de formation qu’assure le Conseil d’Etat à la demande de nombreux pays et institutions. Vous participez pleinement à la vie de cette délégation aussi bien dans sa documentation de fond et ses orientations stratégiques que dans les volets organisationnels liés à ses missions. 4) Centre de recherches et de diffusion juridiques - Service de recherches juridiques. Niveau d’études : Master II droit public. Placé(e) sous la responsabilité des chefs du centre de recherches et de diffusion juridiques, vous participez à l’ensemble des missions dévolues au service : assistance juridique de la section du contentieux et des sections administratives et diffusion de l’information à l’ensemble de la juridiction administrative. Vous rédigez des notes de synthèse, effectuez des recherches documentaires et participez à l’élaboration de la revue de doctrine et des veilles générale et fiscale. - Cellule de droit comparé. Niveau d’études : Master II droit public – Connaissances en droit comparé, maîtrise de l’anglais notamment à l’écrit et pratique d’autres langues (espagnol, italien, allemand…). Vous participez à l’ensemble des missions dévolues à la cellule de droit comparé : expertise juridique sur les systèmes juridiques et législatifs des pays européens et common law sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives, veilles juridiques générale et fiscale et réalisation des études thématiques de droit comparé. Vous serez également amené(e) à participer à l’organisation de journées d’études sur des thèmes de droit comparé et à l’accueil des délégations étrangères sur demande du service de la coopération internationale. Candidatures et procédure de sélection :

Profil recherché


Etre en Master II Spécialité : se reporter aux descriptif des différents stages proposés.

Informations pratiques


Votre dossier de candidature doit obligatoirement comporter : - une lettre de motivation mentionnant le nom de votre enseignant en droit public ainsi que le ou les types de stages envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) et les dates réellement prévues du stage ; - le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public ; - un curriculum vitae détaillé, accompagné le cas échéant d’une lettre de recommandation, où figure obligatoirement une adresse électronique par laquelle vous recevrez vos convocations. Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à se présenter devant un comité de présélection qui se réunira en mars 2014. Les candidats retenus par le comité seront orientés, en fonction du ou des types de stages demandés, vers les services concernés qui finaliseront la sélection selon leurs propres modalités. Modalités d’accueil : Une formation relative à l’organisation de la section ou du service qui vous accueille, ses processus et ses outils de travail est organisée à votre arrivée. Dans le cadre de votre stage, quelle que soit votre affectation, vous avez la possibilité d’assister à des séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux et à des séances des sections administratives et de l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Conformément aux dispositions du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, votre stage doit faire l’objet d’une convention. Par ailleurs, une gratification est prévue en fonction de la durée de votre stage (436,05 euros par mois pour un stage à temps plein). Votre abonnement de transports publics et l’accès à la restauration collective font l’objet d’une prise en charge partielle. Date de soumission : 24/01/2014 Date de début : 01/07/2014 Fin de parution : 02/03/2014 Société : CONSEIL D'ETAT Secteur : 84 . Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Indemnités : 436,05 Net€ mensuels brut Complément : Prise en charge partielle des frais de restauration collective et transport en commun