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Stage réseau territorial

LE DÉFENSEUR DES DROITS

(Expire )
  • Stage
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • De 20 à 30 (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’article 71-1 de la Constitution (issu de la loi de révision constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), complété par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, a institué un Défenseur des droits, Autorité constitutionnelle indépendante chargée de : - défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ; - défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ; - lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ; - veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Pour s’acquitter de ces missions, la loi organique confère au Défenseur des pouvoirs et des moyens d'action parmi lesquels se distingue le réseau territorial composé de 450 délégués bénévoles qui reçoivent le public dans plus de 500 points d'accueil et qui bénéficient, de la part du Défenseur des droits, d'une délégation d'attribution pour le règlement amiable des litiges dans trois domaines : médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations et défense des droits de l'enfant. Les délégués du défenseur des droits traitent 80% des 90 000 demandes adressées à l'Institution. Le département du réseau territorial a pour mission de recruter, de former les délégués, de leur apporter un appui pour l'exercice de leur délégation et d'animer le réseau qu'ils constituent. La priorité actuelle du département est de mener à bien l'unification du réseau des délégués qui sont issues de trois anciennes institutions (Médiateur, Halde et Défenseur des enfants).

Descriptif du poste


− Renforcement de l'appui documentaire en ligne pour les délégués ; − Participation à la conception méthodologique d'un "observatoire territorial" à partir des informations et des "cas significatifs " transmis au siège par les délégués ; − Recherche juridique ; − Rédaction de notes de synthèses et de courriers.

Profil recherché


Bonne formation juridique (minimum bac + 4) et aptitude à aborder une variété de disciplines juridiques (notamment droit social, droit civil, droit des étrangers, droit communautaire…) ; − Intérêt pour la dimension territoriale de l'action du DDD et plus généralement goût du travail de terrain ; − Aptitudes à la rédaction de notes juridiques et esprit de synthèse ; − Gout du travail en équipe ; − Sens des responsabilités et de l’organisation ; − Pratique des outils bureautiques et du Web.

Informations pratiques