La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles…

La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.

Le stage se déroule au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés de la Caisse des dépôts et consignations

Chaque juriste fonctionne en binôme sur ses dossiers avec la responsable ou le responsable-adjoint du secteur.

Le secteur Propriété Intellectuelle- Nouvelles Technologies, composé de six juristes (de 4 à 15 ans d’expérience en cabinets d’avocats, CPI ou entreprises technologiques) et d’une assistante, conseille l’ensemble des directions de l’établissement public et les filiales qui les sollicitent sur tous les sujets liés au droit du numérique, données à caractère personnel et prestations intellectuelles à l’occasion notamment de projets d’investissements ou de partenariats.

De manière générale, l’équipe intervient aux côtés des opérationnels lors de la négociation et de la rédaction des contrats pour sécuriser le patrimoine intellectuel et les systèmes d’information du Groupe et l’assister dans la gestion des données personnelles (analyse et assistance pour les procédures CNIL.

Dans ces activités, le secteur Propriété Intellectuelle- Nouvelles Technologies travaille sur saisine propre ou en mode projet avec les autres secteurs de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés et en particulier les secteurs fiscal, public, bancaire, concurrence, et social. L

e secteur Propriété Intellectuelle - Nouvelles Technologies travaille plus particulièrement sur les domaines suivants :

Nouvelles technologies :

Contrat de licence et maintenance de logiciel, contrats SaaS ;

Droit de l’Internet et services en ligne ; preuve et signature électronique, administration électronique et données publiques

Propriété intellectuelle :

Licence /cession (droits d’auteur, marques, brevets) ;

Gestion de portefeuille de marques et noms de domaines (dépôt, enregistrement, renouvellement, suivi, défense).

Données à caractère personnel :

Sécurisation juridique des traitements de données à caractère personnel ; assistance contractuelle ;

Mise en conformité juridique des formalités CNIL.

Titulaire d’un Master 2 en droit du numérique, propriété intellectuelle ou NTIC et/ou du CRFPA, le stagiaire devra disposer des capacités personnelles suivantes : 

• Aisance dans l’analyse, la synthèse et la rédaction ;
•  Goût du travail en équipe ; 
• Adaptabilité aux besoins de ses interlocuteurs.