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Stage - Droit de l'urbanisme

SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

(Expire )
  • 03-02-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le Syndicat Mixte pour la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Meurthe-et-Moselle a pour vocation de suivre et mettre en œuvre le SCoT. L’année 2014 sera la première année de mise en œuvre du SCoT. Conformément à l’article L. 122-1-15 du code de l’urbanisme, le DOO du SCoT s’impose dans un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme, aux PLH, aux PDU, aux autorisations d’exploitations commerciales et aux opérations importantes d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissement de plus de 5 000 m² de surface de plancher, réserves foncières de plus de 5 hectares etc.), notamment.

Descriptif du poste


- Apport d’éclairages sur les procédures d’élaboration des documents et des opérations qui doivent être compatibles avec le SCoT - Identification des leviers (quel acteur ? à quel moment de la procédure ?) permettant de s’assurer de la mise en œuvre des orientations du SCoTSud54 - Enrichissement par des retours d’expériences de système d’acteurs sur d’autres territoires (Nantes, Lyon, Strasbourg, notamment) - Apport d’éléments juridiques (réglementaires et jurisprudentiels) sur les rapports entre le SCoT, les documents d’urbanisme et les autorisations d’occupation du sol - Réalisation de notes synthétiques, schématiques et accessibles au grand public.

Profil recherché


- Formation en droit public : droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, Master 1 en cours minimum. - Bonnes qualités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse, autonomie, initiative, rigueur et implication