Descriptif du poste
- Rédiger les documents juridiques contractuels des activités assurancielles du Groupe sur la base de matrices de référence
- Apporter assistance et conseil juridique à l'ensemble des services internes sur l'interprétation des dispositions contractuelles.- Etablir les documents contractuels nécessaires à la mise en gestion des contrats :
• Rédaction des documents contractuels conventionnels prévoyance, santé, retraite supplémentaire : rédaction des accords conventionnels, des contrats d'assurance, des conditions générales, notices …
• Rédaction des règlements mutualistes individuels : bulletins d'adhésion, des modèles de certificats d'adhésion ...
• Rédaction des produits collectifs standards prévoyance et santé, en appui avec le Marketing : rédaction des conditions générales produits, validation juridique plaquette commerciale…
- Assurer la maintenance des documents contractuels au regard des évolutions et réformes
- Assurer le conseil juridique et répondre aux demandes d'informations réglementaires et/ou de nature complexe se rapportant aux documents contractuels
- Assurer un support juridique aux services internes sur l'interprétation des dispositions contractuelles
- Participer aux opérations d'actualisation des contrats d'assurance lors du renouvellement des Portefeuilles clients
- Assurer le reporting de son activité auprès de sa hiérarchie selon les normes et procédures.
