- assurer des activités principales :
- assurer le conseil dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable de service,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,
- assurer le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées :
- assurer la fonction de conseil juridique en matière de ressources humaines en amont,
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de service,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise ou sensibles (licenciements, reclassement infructueux, contestations de sanctions…),
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents, participer aux actions mises en place pour la diffusion des conseils au personnel concerné,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation,
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques :
- viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux ou amiable (médiation) :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- accompagner les services dans la rédaction des réponses aux recours gracieux ou observations de la préfecture,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en lien avec le personnel de la fonction RH concerné,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité (validation des projets de mémoires),
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications, et identifier les difficultés éventuelles d'exécution,
- assurer la veille juridique et l'animation :
- élaborer la veille juridique au sein du service,
- suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité,
- analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret, et rédiger les projets d'amendements en lien avec les directions concernées,
- participer aux réseaux professionnels d'information,
- participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- assurer la formation/information en interne :
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions,
- préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions,
- assurer des activités spécifiques :
- être membre des réseaux des juristes.