La Direction et du Logement Accompagné (DHLA) composée de 7 personnes est une direction du siège de l'association, chargée d'apporter un appui technique et méthodologique aux équipes de terrain et aux services centraux. Elle est également en charge de l'impulsion et du pilotage des projets de développement sur les secteurs de l'hébergement, de l'accompagnement social et du logement accompagné.
La ou le stagiaire sera en charge d'apporter un soutien dans l'analyse juridique, en particulier en vue de la loi « asile-immigration », de la veille juridique, ainsi que dans l'appui technique à apporter aux sites.
1) Analyse juridique, en particulier en vue de la loi « asile-immigration »
Les dispositions de ce projet de loi devraient porter à la fois sur des dimensions procédurales de la demande d'asile (procédure normale, accélérée et procédure Dublin), celles liées aux titres de séjour, à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile, aux mesures d'éloignement, etc. Il s'agira ainsi de contribuer à l'analyse juridique de ce projet de loi, en :
- Rappelant le cadre légal plus large des dispositions retenues ;
- Identifiant les impacts opérationnels des dispositions retenues ;
- Vulgarisant et rendre opérationnelles ces dispositions pour les équipes de terrain.
2) Veille juridique et appui technique aux sites
En complément de cet appui à l'analyse juridique relatif au projet de loi « asile-immigration », qui constituera l'essentiel de la mission dévolue au ou à la stagiaire, celui/celle-ci pourra être amené(e) à contribuer à l'appui technique des sites, dans leur travail au quotidien. Il s'agira dans ce cadre de :
- Contribuer à la Newsletter « asile », portant principalement sur des aspects règlementaires, envoyée mensuellement aux sites ;
- Rédiger des notes internes sur les enjeux et impacts opérationnels de textes éventuellement publiés en parallèle du projet de loi (procédures demande d'asile, accès aux droits des demandeurs d'asile, mesures d'éloignements, etc.)
- Répondre à des questions d'ordre juridique des sites (sur les mêmes thématiques).