Sous l’autorité de la Responsable du Département Juridique, et en lien étroit avec le Département de l’Urbanisme et Pilotage des grands projets, le Département RSE, le Département DEI et les quatre agences, le(la) candidat(e) assurera notamment les missions suivantes :

Conseil et assistance aux acteurs internes (Direction de l’Aménagement, Agences, chefs de projets…) pour la défense des intérêts portuaires en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement :

• Suivi des procédures de révision des documents de planification d’urbanisme et d’environnement (SCOT métropolitain, PLU, PLUi, SDAGE, PPRI, PPRT, périmètres de captages, etc.…) en lien avec l’exploitation des ports et les projets de développement et d’aménagement poursuivis par l’établissement ;
• Rédaction des avis à formuler sur les documents de planification d’urbanisme et d’environnement soumis à l’avis de l’établissement (SCOT métropolitain, PLU, PLUi, SDAGE, PPRI, PPRT, périmètres de captages, etc.…).

Conseil et assistance auprès des Agences et de la Direction de l’Aménagement dans le cadre des grands projets de développement et des dossiers d'investissements courants de l’établissement :

• Cadrage juridique et opérationnel des procédures réglementaires applicables :

Cadrage des missions d’élaboration des dossiers réglementaires et conseil à l’arbitrage, assistance à la définition préalable des missions des prestataires associés, le cas échéant, et du contenu attendu des dossiers ;
Définition du calendrier des procédures ;

• Participation à l'élaboration et à la rédaction des dossiers règlementaires des projets sensibles ou complexes (DUP, autorisation environnementale, mise en conformité des PLU, dossier de création et de réalisation de ZAC, etc…) ;
• Avis sur les dossiers soumis et proposition d’amélioration le cas échéant ;
• Participation régulière aux échanges techniques et administratifs avec les différents services instructeurs et assistance à la définition de la stratégie de réponse ;
• Analyse des dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, …) déposés par le Port autonome de Paris et par ses clients ;
• Echanges avec les services instructeurs franciliens concernant les procédures d’urbanisme opérationnel et d’environnement, préparation des RDV annuels (DRIEE notamment en étroite relation avec le Département RSE et les chefs de projets concernés (agences, DUPP et DEI), suivi de la doctrine d’instruction des services en vue de l’amélioration continue des dossiers opérationnels.

Cadrage et suivi des procédures d’expropriation dans le cadre des grands projets d’aménagement :

• Conseil stratégique des chefs de projets pour l’élaboration des dossiers réglementaires et calendriers opérationnels en lien étroit avec l’expert foncier de l’établissement
• Pré-instruction juridique interne des dossiers avant dépôt aux services instructeurs
• Suivi des acquisitions amiables ou de la phase d’expropriation
• Suivi des dossiers précontentieux et contentieux en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement - en lien avec les cabinets d’avocats, le cas échéant.

Suivi et diffusion de la réglementation en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement :

• Veille réglementaire régionale, nationale et européenne en matière d’urbanisme, d’environnement et d’énergie, en lien étroit avec le département RSE
• Informations internes en cas d’évolution des procédures (formation interne, notes, guides, articles de presse, etc…) – en particulier tenue à jour du Guide des Procédures Aménagement,
• Participation aux groupes de travail institutionnels sur l’évolution des réglementations applicables,
• Animation d’un groupe de réseau interne « référents droit de l’urbanisme & de l’environnement » en vue de l’amélioration continue des pratiques
• Mise en oeuvre du Système de Management de l’Environnement (SME) de l’établissement piloté par le département DRSE, sur tous les sujets liés à la réglementation environnementale (veille réglementaire régionale et nationale, traduction en exigences, diffusion auprès des entités certifiées ISO 14001 ou en voie de l’être, appui des entités sur la conformité réglementaire, préparation et participation à la revue annuelle de direction du SME et aux audits internes et externes, …) et participation aux démarches d’extension du périmètre de certification ISO 14001, (appui pour l’identification des textes et exigences et vérification de la conformité)
• Participation aux équipes projets définies pour la mise en oeuvre d’opérations d’investissement (dossiers réglementaire, dossiers d’urbanisme…).

Ce poste nécessite une formation en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement (Master 2 minimum), consolidée par une expérience de 10 ans minimum acquise en entreprise, dans le secteur public, et/ou en cabinet d’avocats.
Il requiert des capacités techniques, opérationnelles, et relationnelles avérées, et le sens du travail en équipe, afin de répondre aux attentes de la Direction générale, des directions fonctionnelles, et des Agences portuaires, et de participer aux échanges avec les interlocuteurs extérieurs.

COMPETENCES ET CAPACITES

• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Sens opérationnel dans le traitement des dossiers, y compris contentieux,
• Capacités de négociation et d’interaction avec un réseau diversifié d’interlocuteurs (services du Port, collectivités publiques, services de l’Etat…),
• Très bonne aisance rédactionnelle,
• Autonomie, Rigueur, maîtrise des délais de gestion,
• Sens de l’organisation, de l’anticipation, et du reporting,
• Bonne maîtrise des outils informatiques.