Vous traiterez de l’ensemble de problématiques juridiques intéressant les missions et la vie de l’établissement. Vous aurez pour objectif d’intervenir principalement dans le domaine du droit des transports autour des questions de sécurité juridique et de montages contractuels relevant principalement du droit public, mais pouvant également relever du droit privé.

Rattaché(e) au pôle transverse de la direction, vous interviendrez pour les dossiers qui vous seront confiés et pour lesquels vous apporterez votre expertise.

Les domaines d’intervention juridiques comprennent notamment :
- Le droit des transports et des contrats publics dans le cadre des relations avec le STIF (IDFM), les gestionnaires d’infrastructures, les opérateurs de transports (OT) et l’Etat ou d’autres grands donneurs d’ordre public ;
- L’intermodalité.

A ce titre, vous assurez notamment la réalisation des missions suivantes :
- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des clauses ou documents contractuels ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques ;
- Veiller à la régularité des procédures d’adoption de tout acte ou convention de la Société du Grand Paris, ainsi qu’à leur légalité ;
- Contribuer à la veille juridique en matière de droit des transports et de droit public.

Vous aurez tout particulièrement vocation à accompagner, dans l’élaboration des différentes conventions conclues entre la SGP, IDFM, les OT, l’Etat et les collectivités territoriales.

A titre d’exemples :
- Les conventions relatives aux interconnexions et conventions y attachées ;
- Les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage et protocoles d’organisation des maîtres d’ouvrage ;
- Les conventions relatives à des interfaces particulières avec le réseau de transport existant ;
- Les conventions relatives aux modalités d’association du STIF (IDFM) en phase de conception, de réalisation et d’exploitation, et leurs avenants éventuels ;
- Les conventions relatives à l’association transversale SGP et RATP infrastructures en phase de conception ;
- Les conventions de financement liées à la mise en œuvre du plan de mobilisation des transports ;
- Les conventions de financement des études et travaux de pôles d’intermodalité.

Les domaines d’activités et problématiques juridiques étant variés, ils peuvent être amenés à évoluer avec le projet dont la SGP a en charge la réalisation.