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Juriste Propriété Intellectuelle H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Cadarache Lamanon Provence-Alpes-Côte d'Azur 13113 France
  • 01-07-2021
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

La Direction de l'énergie des Energies apporte aux pouvoirs publics et aux industriels les éléments d'expertise et d'innovation sur les systèmes de production d'énergies décarbonées : il s'agit notamment de développer un nucléaire durable, sûr et économiquement compétitif. Les activités couvrent :- le soutien à l'industrie nucléaire actuelle- la préparation du futur autour de la 4e génération de systèmes nucléaires- le développement d'une capacité de simulation des systèmes nucléaires prédictive et validée- l'assainissement et le démantèlement des installations nucléaires

Au sein de la DGCP (Direction Gestion, Conformité, Performance), l'Unité juridique centralise et instruit les contrats de recherche et de transfert de technologie afférents aux activités de la DES, notamment avec les industriels des énergies décarbonées. L'UJ travaille également en lien avec les directions fonctionnelles du CEA, plus particulièrement, la Direction juridique et du contentieux. Les activités de la DES se répartissent sur 3 centres du CEA : Paris-Saclay, Marcoule et Cadarache.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction des Energies (DES) et particulièrement au sein de la DGCP, vous rejoignez l'UJ (équipe de 10 personnes).


- Vous assistez les directions d'objectifs et les unités opérationnelles au plan juridique, dans le montage de leurs dossiers contractuels, y compris européens et internationaux, à forts enjeux pour la DES sur les moyens et longs termes.


- Vous négociez et suivez ces contrats, incluant les montages industriels et juridiques correspondants, en liaison avec les directions d'objectifs et unités opérationnelles concernées ainsi qu'en lien avec les directions fonctionnelles  centrales (Direction Juridique, Direction Internationale,...) et les directions d'objectifs et les unités opérationnelles dans un souci permanent de maîtrise des risques.


- Vous êtes aussi en relation avec nos partenaires industriels ou académiques notamment sur le pilotage des aspects contractuels et juridiques des dossiers.

Profil recherché


Titulaire d'une formation supérieure BAC+5 (juriste-droit des affaires ou PI) avec une spécialisation en Propriété intellectuelle-droit des contrats.


Vos missions sont les suivantes :

-rédaction et négociation de contrats (de collaboration, de licence de brevet ou de logiciels, de communication de savoir-faire, ...) avec des partenaires français ou étrangers, publics, académiques, industriels grands groupes ou PME.


 

Informations pratiques


Des déplacements sont à prévoir dans l'année.