Descriptif du poste
Au sein de la direction juridique et du contentieux, le service des affaires juridiques est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux dans les cinq secteurs suivants : droit nucléaire et de l'environnement, droit de la sécurité et des risques, droit économique et des affaires, droit de la recherche, droit du travail et de la sécurité sociale.
- Le secteur "droit de la recherche" est composé de deux juristes, lesquels assurent l'ensemble des missions de conseil et assistance pour tous les centres et toutes les directions du CEA.
- Ils interviennent dans des domaines variés, tels que le droit des contrats, le droit des obligations et de la responsabilité, le droit des structures, le droit européen..
- Les missions du secteur consistent à fournir l'aide nécessaire au montage de réponses aux appels à projets et à la mise en œuvre des "outils de la recherche" avec ou sans mise en place de structure à personnalité morale, tant nationaux qu'européens (programmes-cadre de recherche et développement H2020 de la Communauté européenne, infrastructures paneuropéennes, joint technology initiatives, institut européen d'innovation et de technologie, communautés de l'innovation et de la connaissance,..).
Ce poste requiert un grand niveau d'expertise et d'expérience. En effet, les "outils de la recherche" sont de plus en plus diversifiés, les questions traitées sont complexes et présentent un enjeu fort pour le CEA, notamment en termes d'engagements souscrits.
Les principales missions confiées seront : l'aide au montage de projets nationaux et européens, le veille et les études juridiques, la présentation et la formation aux "outils de la recherche".