La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une unité rassemblant 19 agents. Elle poursuit trois missions principales :
- l'appui juridique au pilotage de l'établissement ;
- la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ;
- la réalisation et la coordination de l'expertise juridique dans tous les domaines du droit (civil, pénal, administratif).
La DAJ est organisée en 3 pôles :
- Vie institutionnelle et normes internes
- Droit de la recherche
- Appui à la recherche
Elle participe également au comité de pilotage du SCIC.
Le contexte dans lequel vous serez affecté-e:
- Etablissement : Fusion INRA/IRSTEA au 1er janvier 2020 ;
- Direction : Réorganisation de la fonction juridique ayant abouti à la création de la DAJ au 01/04/2018
Vous exercerez ses fonctions au sein de l'équipe du pôle vie institutionnelle et normes internes, et serez placé-e auprès du responsable de pôle.
Missions et activités principales:
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller les unités et services de l'établissement
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
La juriste normes internes réalisera notamment et de manière plus spécifique les missions suivantes:
Expertise juridique:
- Analyse des textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement et l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle
- Elaboration et mise en oeuvre de textes statutaires relatifs aux structures internes de l'établissement
Conseil juridique :
- Rédaction d'avis circonstanciés, notamment dans le cadre des travaux en cours relatifs à la fusion de l'établissement avec un autre établissement public (Irstea).
- Analyses juridiques sur des questions relatives au Droit syndical
Pilotage de projets juridiques:
- Vous conduisez et participez à des projets normatifs structurants pour l'établissement
Secrétariat du Conseil d'administration:
- En appui de la Directrice des affaires juridiques, vous préparez, sécurisez et produisez les actes présentés au Conseil d'administration, ainsi que les délibérations et informations relatives à ce dernier.
- Vous sécurisez enfin sa composition et la conformité du fonctionnement de l'instance de gouvernance.
Relations internes et externes.
PDG, DGD, DAJ, Juristes du siège, autres DAR, PC, DSA, DU.

Contraintes (déplacements, astreintes) : Continuité de service pour la préparation et la participation aux réunions du Conseil d'administration.