Environnement de travail
CACEIS est une filiale du groupe CREDIT AGRICOLE. Le Juridique Corporate du groupe CACEIS, rattaché à la Direction Juridique, est une équipe composée de 6 personnes travaillant sur les principales missions suivantes :
Missions Groupe :
- Assure la coordination de la vie sociale de l’ensemble des entités
- Centralise toutes documentations relatives aux principaux événements de la vie sociale des entités du Groupe CACEIS, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, et assure la tenue de divers tableaux de bord résultant de cette centralisation
- Assure la gestion des mandats sociaux du Groupe CACEIS
- Gère les délégations de pouvoirs et mandats de représentation donnés par les représentants légaux des différentes entités aux représentants des fonctions transversales de CACEIS en vue de l’engagement des sociétés du Groupe vis-à-vis des tiers
- Coordonne les recueils de signature des succursales
- Gère l’organigramme des principales participations
- Gère la base de données ORION pilotée par Crédit Agricole S.A.
- Contribue au rapport de Contrôle Interne Groupe piloté par la Direction des Risques
- Rédige et coordonne les contrats intra-groupes
- Réalise l’étude et le traitement juridique des opérations de structuration (restructuration/acquisition) relatives au groupe CACEIS et rédige/ revoit les actes juridiques y afférents (lettre d’intention, promesse d’achat, traité de fusion, convention de cession de clientèle etc…),
- Intervient sur les projets transverses ayant un impact coprorate/juridique
Missions locales :
- Participe à la gestion de la vie sociale des sociétés du groupe CACEIS en France et du GIE
- Gère la relation avec les autorités de tutelle
- Assure la gestion de l’actionnariat des entités françaises
- Assure une veille juridique en droit des affaires et réglementaire
- Apporte un support juridique à la Direction Générale pour toute problématique de droit des affaires particulièrement liée à la gouvernance
- Participe à la rédaction de certains contrats locaux (baux..)
- Gère les recueils de signatures autorisées des sociétés Françaises
- Assiste les commerciaux sur le volet corporate
En relation avec :
les actionnaires, la Direction Général, les administrateurs, les commissaires aux comptes, les avocats, les formalistes, les régulateurs, l’administration française, les opérationnels, les juristes locaux ; les fonctions supports et particulièrement la Direction Financière.
Missions du stagiaire
Le stagiaire interviendra en support des juristes du département sur les dossiers, tant sur les missions groupes que les missions locales.
A ce titre, il sera amené à intervenir sur l'ensemble des sujets relevant du périmètre de la Direction Juridique Corporate tels que :
- Préparation des instances de gouvernance comme les dossiers de conseils (CA), assemblées générales (AG), les comités spécialisés des CA et des formalités légales post CA et AG des entités françaises
- Rédaction de délégations de pouvoirs (Groupe et France)
- Rédaction de la veille juridique (droit des sociétés, réglementation bancaire …)
- Rédaction des contrats intragroupes
Il pourra également être amené à intervenir sur des projets transversaux, participer à des opérations de M&A et à rendre des avis juridiques en droit des affaires & à analyser des réglementations relatives aux activités de la société (à l’exclusion des questions juridiques liées à la relation commerciale avec les clients de la holding et ses filiales).
Par ailleurs, il sera également amené à intervenir sur les missions relatives aux filiales/succursales internationales.