- Sécurisation de l’activité d’Expertise France à l’étranger :
- Rédaction et validation des contrats d’implantation (baux, polices d’assurance…)
- Intégration au groupe AFD et autres rapprochements institutionnels :
- Appui juridique et suivi des travaux relatifs au projet de loi APD, proposition d’amendements des statuts…
- Activités institutionnelles de l’Agence :
- Gestion du portefeuille d’assurance et suivi des sinistres
- Gestion des procédures internes relatives aux délégations de signature et à l’organisation des instances (notamment conseil d’administration)
- Interface avec les conseils externes
- Accompagnement à la sécurisation juridique de l’agence
- Gestion et suivi des contentieux
Description du projet ou contexte
Au sein du département des affaires juridiques, le juriste participe activement aux missions d’appui juridique de l’ensemble des services.
Le juriste généraliste est force de conseil et de proposition sur des questions relatives à la vie institutionnelle de l’agence. Il apporte son appui juridique aux projets de l’agence touchant à son statut (intégration au groupe AFD, absorption d’entités…). Il a notamment en charge la rédaction et le suivi des baux, la gestion et le suivi du portefeuille d’assurances, le secrétariat du Conseil d’administration, la gestion et le suivi des délégations et mandats de signature et d’une manière générale, toute question juridique relative au fonctionnement de l’agence.