Au sein de la DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux, notamment dans les domaines suivants :
- Droit nucléaire et de l'environnement ;
- Droit de la sécurité et des risques ;
- Droit économique et des affaires ;
- Droit immobilier
- Droit de la recherche ;
- Droit du travail et de la sécurité sociale.
Pour son domaine et pour l’ensemble des centres et directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA, le Secteur droit économique et des affaires du SAJ, composé de 4 juristes, assure des missions de conseil et assistance, d’expertise juridique et de veille juridique, instruit les procédures contentieuses et met en œuvre les opérations immobilières du CEA.
Intégré(e) à celui-ci en tant que Juriste en droit public des affaires, vos missions seront les suivantes:
- Assurer le conseil juridique auprès des unités du CEA et leur apporter l’expertise
nécessaire à l’instruction de leurs dossiers
- Rédiger des notes thématiques, basées sur les retours d’expérience, afin d’orienter
les pratiques et de renforcer leur conformité à la réglementation ;
- Instruire activement, en liaison avec les avocats, les procédures contentieuses (référé, fond et expertises judiciaires)
- Procéder à la veille juridique et en assurer la diffusion ;
- Organiser et animer des formations auprès des unités du CEA.
Les branches du droit que recouvre ce poste touchent notamment les domaines suivants : droit de la commande publique, droit de la concurrence, droit du financement public, contrats publics et montages contractuels complexes, droit des établissements publics, , domanialité publique, responsabilité des personnes publiques, droit des services publics, droit des archives publiques, accès aux documents administratifs, légistique, contentieux administratifs.
