Au sein de la Direction juridique et du contentieux, direction fonctionnelle centrale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions dans les secteurs suivants :
- droit nucléaire et de l'environnement,
- droit de la sécurité et des risques,
- droit économique et des affaires,
- droit du travail et de la sécurité sociale,
- droit de la recherche.
Descriptif du poste
Le secteur droit économique et des affaires est composé de trois juristes qui assurent, pour le domaine relevant de ce secteur, des missions de conseil et assistance, d’expertise et de veille juridique, l'organisation et l'animation de sessions de formation, l'instruction des procédures contentieuses et la mise en oeuvre des opérations immobilières du CEA, pour l’ensemble du CEA.
Les branches du droit faisant partie du périmètre du poste sont, principalement, le droit des marchés de travaux (exécution, réception, sous-traitance, garanties financières, …) dans le contexte général du droit de la commande publique applicable au CEA, le droit des procédures collectives (défaillances de fournisseurs), ainsi que, d’une manière générale, le droit des contrats et des responsabilités. Le poste comprend également l’instruction des procédures de recouvrement de créances du CEA.
Profil recherché
Diplômé d'un Master 2 en droit, vous maîtrisez les domaines du droit privé des affaires, du droit des contrats et la procédure civile et vous avez une expérience de 4 à 6 ans sur un poste équivalent.
Vous maîtrisez les outils informatiques (Pack Office...) et les bases de données juridiques.
