Rattaché(e) à la Direction juridique et conformité, vous êtes en charge d’apporter des conseils à tout dossier et/ou problématique sur le plan juridique, afin de sécuriser les opérations et/ou projets de la mutuelle.
Vos principales missions sont de :
- Rédiger et valider les contrats liés au secteur des assurances et plus spécialement liés à la distribution d’opérations d’assurances en lien avec la règlementation existante (DDA, loi Sappin II, loi Pacte…)
- Participer à l’élaboration et au suivi des produits d’assurance relatifs au droit de la protection sociale (de la conception à la mise à jour) en relation étroite avec les différentes directions du groupe et toujours en lien avec la règlementation existante (notice d’information, conditions générales, conditions particulières, bulletins d’adhésion…contrats collectifs et/ou indviduels)
- Réaliser des études juridiques en évaluant au mieux les risques des opérations envisagées et en proposant des solutions adaptées au regard des orientations stratégiques
- Assurer un rôle de conseil et d’assistance auprès des différents collaborateurs du groupe notamment en répondant aux questions juridiques relatives à l’assurance de personnes et la protection sociale complémentaire
- Veiller à la conformité des pratiques internes (commerciales notamment) aux normes règlementaires en vigueur dans le secteur (DDA, etc…)
- Assurer la veille juridique en intégrant les enjeux de l’entreprise, notamment les analyses d’impacts
- Valider juridiquement le contenu de la documentation commerciale et publicitaire ;
- Participer à la préparation et au suivi des instances des différentes entités du groupe (conseil d’administration, assemblées générales…) ;
- Participer aux projets transverses.