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Expert juridique achats publics H/F

MARINE NATIONALE

(Expire )
  • CDD
  • Toulon Toulon Provence-Alpes-Côte d'Azur 83000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Sous statut militaire, l’officier sous contrat de la branche « état-major » apporte, par ses études et son savoir-faire dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales…). Cette expérience constitue la première étape de son parcours professionnel.

 

La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

Environnement du poste

Le Service de Soutien de la Flotte (SSF), service de la Marine Nationale employant des personnels civils et militaires, d’origine Marine et DGA (Direction Générale de l’Armement), a pour mission de veiller à la bonne disponibilité opérationnelle des bâtiments de la Marine Nationale. Le SSF se compose de la direction centrale du SSF à Paris (DCSSF), de la direction locale du SSF à Toulon (DSSFT), de la direction locale du SSF à Brest (DSSFB).

Le Département Expertise Juridique (DEJ) est rattaché à la sous-direction finances contrats. Le DEJ est animé par un cadre de niveau 1 qui coordonne l'activité des experts juridiques rattachés organiquement au département qu’il dirige (au nombre de 2).

L’expert est rattaché opérationnellement au Département Exécution Contractuelle spécifiquement pour le traitement des prolongations de délais, sursis de livraison et exonérations de pénalités.

En interne, le poste est en relation avec l’ensemble des composantes de l’établissement (direction, sous-directions, équipes responsables d’opération, acheteurs, services techniques). En externe, le poste est en relation avec les services centraux de la direction, de la DGA, les entités relevant de son domaine de compétence comme la Direction des Affaire Juridiques (DAJ) et les différents organes de contrôle (Contrôle Général des Armées (CGA), Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM)...).

Descriptif du poste


Activités principales :

L’expert juridique achats publics aura pour mission d’assurer un rôle de conseil, d'expertise juridique et d’étude. Il contribuera également au traitement des contentieux assurera la fonction de veille et de support en matière de réglementation.

Cet officier aura un rôle de coordinateur de l’information auprès de la direction, des sous-directions et entités du SSF mais aura d’autres missions à remplir telles que :

  • Contrôler la qualité juridique des marchés publics et des actes d’exécution ;
  • Assurer au profit du Département Exécution Contractuelle le traitement des actes liés aux prolongations de délais, sursis de livraison et exonérations de pénalités ;
  • Assurer la fonction de veille et de support en matière de réglementation ;
  • Assurer la cohérence et l’optimisation des clauses contractuelles, des méthodes et outils d’élaboration des contrats et participer à la rédaction de clauses de contrats types ;
  • Contribuer au contrôle interne en vue de s’assurer du respect de la réglementation.

Activités annexes :

  • Participer aux Commissions Contrats en tant qu’expert achat et assurer la rédaction des comptes rendus de commissions ;
  • Contribuer au contrôle interne en vue de s’assurer du respect de la réglementation ;
  • Participer au retour d'expérience et l’amélioration des processus d’acquisition.

 

Profil recherché


Master 2 en droit public ou équivalent ;

  • Maitrise de la réglementation de la commande publique ;
  • Maitrise du pack Office ;
  • Qualités indispensables : capacité d’analyse, de synthèse, rigueur, autonomie, et excellent relationnel ;
  • Qualités souhaitables : bonnes qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, réactivité, disponibilité ;
  • Une première expérience dans le domaine est souhaitable et/ou sortie d’un apprentissage dans le domaine.

Prérequis:

  • Savoir nager
  • Etre âgé de 17 à moins de 30 ans
  • Être de nationalité française
  • Avoir accompli sa Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD)
  • Être physiquement et médicalement apte
 

Informations pratiques


  • La solde proposée est d’environ 1400€ nets ;

  • Celle-ci est évolutive au cours du contrat : 1800€ nets au passage au grade d’EV2 puis entre 2000€ et 2200€ nets au grade d’EV1 ; entre 2400€ et 2700€ nets au bout de 4 ans (le montant de la solde varie suivant le niveau de qualification) ;

  • Le titulaire pourra être logé sur une base militaire avant de pouvoir prétendre à un logement défense à l’issue de sa période d’essai (6 mois) ;

  • Des primes supplémentaires pourront être attribuées en fonction des missions exercées par le futur OSC ;

  • Avantages SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;

  • 45 jours de permissions annuel.

Lieu du poste

Poste basé à Toulon (83). Formation Initiale Officiers de 3 semaines à l'Ecole Navale - Lanvéoc (29).

Durée du contrat

4 ans

Statut

Poste sous-statut militaire