Descriptif du poste
Contexte :
Avec la création de nouveaux équipements, le développement de nouveaux modes de transport, la Ville se redessine peu à peu, et s’inscrit résolument dans la mixité urbaine et le
développement durable. La Direction Générale a décliné les politiques publiques dans un portefeuille de projets, donnant ainsi à chaque direction sa feuille de route. La direction des Affaires Juridiques est une direction transversale placée sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services. Elle a la charge des affaires juridiques, de l’organisation et du suivi du Conseil Municipal, des assurances.
Missions :
- Piloter l’organisation du Conseil Municipal et des Conseils de quartier :
- Vous veillez au respect de la procédure d’organisation du Conseil Municipal, au suivi des décisions et vous garantissez la validité juridique des délibérations.
- Vous assurez le pilotage des Conseils de quartier.
- Garantir la validité juridique des actes de la collectivité :
- Vous assurez assistance et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des Elus.
- Vous assistez les directions dans l’élaboration de leurs projets et dans la mise en œuvre quotidienne des actes.
- Vous assurez un contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité.
- Vous gérez les dossiers contentieux.
- Enfin, vous assurez en lien avec une archiviste, une veille documentaire sur les domaines variés du droit.
- Piloter le dossier des assurances de la collectivité :
- Vous définissez les besoins de la collectivité en matière d’assurance et vous assurez la négociation des contrats.
- Vous gérez le portefeuille d’assurance de la collectivité (déclaration et suivi des sinistres).