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Conseiller juridique PLU h/f

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)

(Expire )
  • CDI
  • 29-01-2017
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)

Présentation de l'entreprise


La Métropole Européenne de Lille a adopté en 2004 un plan local d’urbanisme couvrant les 85 communes membres. Parallèlement à l’élaboration d’un schéma de cohérence territorial à l’échelle de l’arrondissement de Lille, la MEL a décidé d’engager la révision générale du PLU et l'élaboration du règlement local de publicité. La MEL a également en charge l’aménagement opérationnel. 
 
La Secrétariat Général de la Métropole Européenne de Lille est un pôle fonctionnel  
au service des autres pôles et des projets de l’établissement et des communes. Il intervient principalement en conseil, accompagnement, contrôle et instruction des décisions et projets portés par la MEL.   
 
Au sein de la Direction des affaires juridiques, le service droit de l’aménagement et de l’urbanisme est dédié à l’accompagnement et la mise en œuvre des compétences de la MEL en matière de planification et d’urbanisme opérationnel. Il a en charge l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain. Il accueille également le service instructeur métropolitain en charge du droit des sols et de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.  
 
En lien avec l’ensemble des services métropolitains, vous assurez une mission de conseil juridique en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Descriptif du poste


* Missions et activités liées à l'emploi :

Apporter son expertise juridique 
  •  Rédiger des notes d'aide à la décision à destination des élus 
  •  Rédiger et mettre à jour de la documentation juridique à destination des services
  •  Présenter la position de l'établissement lors de groupes de travail internes ou externes
  •  Élaborer ou contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de procédures internes respectueuses des normes juridiques

Assurer la gestion et le contrôle des actes juridiques
  •  Rédiger des actes administratifs et juridiques engageant la responsabilité de l'établissement
  •  Contrôler la conformité et la validité de documents relatifs à son domaine
  •  Participer à l'élaboration et au traitement d'actes complexes ou de dossiers sensibles

Gérer les contentieux
  •  Défendre les intérêts de l'établissement devant les juridictions et instances administratives
  •  Analyser les décisions contentieuses
  •  Prévenir et résoudre les contentieux 
  •  Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux contentieux

Assurer une veille stratégique et prospective

  •  Réaliser une veille juridique et réglementaire
  •  Identifier les situations présentant des risques juridiques et définir des dispositifs permettant de les prévenir


* Missions et activités spécifiques liées au poste :
  •  Conseil en droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  •  Accompagner juridiquement les projets d’aménagement
  •  Proposer des montages juridiques optimisés pour les projets d’urbanisme et d’aménagement
  •  Participer à la révision générale du plan local d’urbanisme
  •  Participer à l'élaboration et au suivi du règlement local de publicité.
  •  Mettre en perspective le SCoT et le PLU
  •  Mettre en œuvre des procédures d’urbanisme et d’aménagement et en garantir la régularité
  •  Définir des montages juridiques complexes en urbanisme et aménagement
  •  Rédiger des règles locales d’urbanisme en application des politiques métropolitaines
  •  Pré-contrôle de légalité des actes et délibérations en matière d’urbanisme et aménagement
  •  Assurer une veille juridique
  •  Suivre des contentieux en urbanisme et aménagement
  •  Analyser les impacts juridiques des actions menées par les autres collectivités en urbanisme et aménagement 
  •  Analyser l’impact des évolutions de l’environnement juridique sur les politiques de la MEL en matière d’urbanisme et d’aménagement
  •  Vulgariser et contextualiser une actualité juridique complexe et en assurer la diffusion et l’appropriation auprès des services de la MEL et des communes

Profil recherché


- Fonctionnaire ou lauréat d’un concours de la fonction publique 
- Expertise en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement et en droit de l’environnement
- Maîtrise de l’élaboration des documents de planification
- Connaissance des procédures d’urbanisme et d’aménagement
- Qualité pédagogique, relationnelle et rédactionnelle
- Esprit de synthèse
- Rigueur, organisation

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d’un concours de la fonction publique de catégorie A (Filière : administrative / Cadre d'emplois : attachés) et connaissez le fonctionnement de la fonction publique territoriale.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible.