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Au sein du Secrétariat Général, rattaché à la Direction Générale, le chef du service des affaires juridiques encadre et anime une équipe composée de 5 agents (dont 3 juristes).
Le chef du service des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la Commune.
Activités principales
Conseiller les services, la Direction Générale et les élus sur le droit applicable à leurs activités, dans une approche transversale
Formaliser ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle en apportant une expertise juridique et une vision globale des enjeux
Assister les services et la Direction Générale pour la rédaction de contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Commune
Participer au développement d'une culture juridique au sein des services
Gèrer les précontentieux et contentieux, et en assurer le suivi, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats
Assurer une veille juridique
Coordonner l’accès aux informations à mettre à destination du public
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap