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Chargé(e) d'affaires juridiques et valorisation de la recherche H/F

CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

(Expire )
  • CDD
  • VANDOEUVRE LES NANCY VANDOEUVRE LES NANCY
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le/la chargé(e) de valorisation sera affecté(e) au sein du Service « Partenariat & Valorisation » (SPV) de la Délégation CNRS Centre-Est qui couvre la région Grand-Est hors Alsace, et la région Bourgogne-Franche Comté.
La Délégation régionale du CNRS assure des missions de gestion, d'appui aux Unités de Recherche, de représentation du CNRS en région, d'animation et de coordination de la communauté scientifique.
Au sein de la Délégation, le service « Partenariat & Valorisation » assure l'interface entre les Unités de Recherche et les partenaires, académiques et industriels, régionaux, nationaux et internationaux.
Ce service de 14 personnes a vocation à accompagner les chercheurs dans le cadre du financement de leur recherche (sur appels à projets ou sur contrats industriels notamment) et dans le cadre de la valorisation des résultats issus de leurs travaux.
Il repose sur une organisation en trois pôles, « Europe et National », « Territorial » et « contrats industriels et innovation ».
Le/la chargé(e) d'affaires exercera son activité au sein du pôle « contrats industriels et innovation », pôle qui est en interaction quotidienne avec les autres services de la Délégation Régionale (service financier, service des ressources humaines…), les autres Délégations Régionales du CNRS, les laboratoires de Recherche, les établissements partenaires (Universités, organismes de recherche, etc.), et les directions nationales du CNRS.

Informations complémentaires

Qualité de vie au travail :
• Prise en charge de 50% abonnement transport en commun. Accès direct et rapide du centre-ville de Nancy à la délégation régionale par le tramway
• Activités du lundi au vendredi, 38h30/semaine, horaires variables entre 7h30 et 19h avec plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h)
• Jusqu'à 2 jours de télétravail possible (après une première phase de 6 mois en présentiel)
• Contrat à durée déterminé sur 12 mois, renouvelable
• Restauration : cantine de qualité, prix de repas entre 3.43€ et 4.78€ selon rémunération pour un repas complet
• Actions sociales : billetterie à tarifs préférentiels, accès à des équipements sportifs, CESU, chèques vacances...

Qualité de vie à Nancy :
• Le Grand Nancy est une métropole de plus de 260 000 habitants, à seulement 1h30 de Paris en TGV
• Pôle universitaire classé parmi les 10 plus importants de France (+ de 50 000 étudiants, soit la 4ème ville universitaire de France)
• Vie culturelle : art nouveau, Opéra national, grandes manifestations (Le Livre sur la place, Nancy Jazz pulsations, fêtes de la Saint Nicolas...)
• Parmi les villes les plus avantageuses pour se loger (niveau des montants des loyers)

Contraintes et risques

Des déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire de la délégation Centre-Est sont à prévoir.
Permis B obligatoire

Descriptif du poste


La personne recrutée rejoindra le Service Partenariat et Valorisation de la délégation régionale Centre-Est. Le(la) chargé(e) d'affaires assure la négociation de contrats avec les partenaires industriels et publics, la mise en œuvre et le suivi d'opérations de partenariats et de valorisation des résultats de la recherche dans un ou plusieurs domaines scientifiques, pour les unités de recherche CNRS du périmètre de la délégation Centre-Est (région Grand-Est hors Alsace, et région Bourgogne-Franche Comté).

Activités

• Étude et analyse des projets de chercheurs (identification de l'innovation, aspects juridiques) et proposition des modalités de contractualisation
• Relations entre les laboratoires de l'établissement et leurs partenaires académiques & industriels
• Rédaction et négociation de contrats, instruction des aspects juridiques, financiers, et administratifs : contrats de collaboration, prestations, accords de consortium, NDA, MTA.
• Suivi des partenariats avec production de bilans, de rapports relatifs à un portefeuille de projets,
• Contribution à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs
• Détection des projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires
• Instruction des dossiers de valorisation (déclaration d'invention) en lien avec les filiales de valorisation (notamment SATT)
• Participation à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies
• Contribution à l'élaboration de documents d'information et de promotion

 

 

Profil recherché


Savoir-faire professionnels
• Connaitre les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats)
• Comprendre les enjeux scientifiques des projets
• Connaitre le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche
• Comprendre les rôles des différents acteurs de la valorisation de la recherche
• Connaitre et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, logiciel,...)
• Maitriser l'anglais à l'oral et à l'écrit, notamment l'anglais juridique
• Maitriser les outils bureautiques

Savoir être :
• Organisation, autonomie, capacité de discernement et sens des initiatives dans l'exercice des attributions
• Qualité d'écoute et d'anticipation
• Capacité d'adaptation
• Rigueur et efficacité
• Sens de la diplomatie et de la négociation
• Capacité à travailler en équipe
• Dynamisme et enthousiasme
• Intérêt pour la science

Diplômes requis ou souhaités
Master 2 droit de la propriété intellectuelle / droit nouvelles technologies / droits des affaires / droit des contrats
• Master 2
innovation et valorisation de la recherche
• Formation scientifique couplée à une formation juridique ou en valorisation de la recherche appréciée
• Une première expérience en contact avec des industriels et/ou au sein de l'écosystème de la recherche serait appréciée

Informations pratiques


Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois

Date d'embauche prévue : 1 décembre 2022
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2 459 € et 3 036 € bruts mensuels