Rattaché(e) au Directeur Général de notre Association, vous intervenez auprès des administrateurs (réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale) pour le suivi de la vie sociale de l’Association.
Vous assurez une mission de veille, d’information et de conseil auprès des parties prenantes internes sur des problématiques juridiques liées aux activités en place et aux projets (veille législative et institutionnelle, droit commercial, droit des sociétés, de la concurrence, de la construction, ...) ; vous intervenez sur le traitement et la sécurisation de dossiers très variés.
A ce titre, vous participez :
- À la préparation de l’ordre du jour et aux réunions du Bureau et du Conseil d’administration, rédigez les procès-verbaux de réunion et participez à l'élaboration des rapports annuels ;
- À la préparation des travaux de l’Assemblée générale (avis de convocation, rédaction de l’ordre du jour, projets de résolutions de l’Assemblée...) ;
- À la rédaction, la négociation, la validation et le suivi de tout type de contrat commercial lié aux activités de l’Association ;
- À la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux (droit des affaires, droit commercial) en collaboration avec les avocats ;
- Au conseil auprès des Directeurs opérationnels et assurez une veille juridique.
Par ailleurs :
- Vous rédigez des notes d’information et de recommandations juridiques afin de mettre en conformité nos Organisations avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
- Vous accompagnez le Conseil dans l’évolution de ses missions ;
- Vous intervenez auprès des opérationnels sous différentes formes (appui à la réponse aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, conditions générales de vente, contrats de partenariats…) et formez les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.