Descriptif du poste
MISSIONS, CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :
Au sein de la Direction de l’immobilier et en relation étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), le chargé des affaires juridiques propose, réalise des actions et met en œuvre des procédures du droit immobilier. Il assure le conseil sur les aspects juridiques de l’immobilier, il instruit les dossiers notamment dans le domaine immobilier.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Participer à l’élaboration des contrats et des conventions.
- Rédiger des consultations juridiques notamment dans le domaine de l’immobilier
- Veiller à la régularité des actes
- Assurer un rôle d’expertise et de conseil
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement.
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Assurer la fiabilité et le contrôle des données et des procédures administratives et juridiques liées à l’immobilier dans le cadre des opérations de travaux et pour toutes les activités de l’université.
- Contrôler les cahiers des charges et des documents produits par la Direction de l’immobilier selon l’évolution de la réglementation et des techniques.
- Gérer les précontentieux ou les contentieux immobiliers en lien avec la DAJI
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Assurer la veille réglementaire de l’immobilier universitaire notamment pour ce qui concerne la sécurité
- Gérer les dossiers ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).
- Participation au comité convention de l’établissement
ACTIVITES SECONDAIRES :
- Réaliser et/ou contribuer à la réalisation des rapports, réponses aux enquêtes, audits et évaluations sur l'organisation, la production et les moyens de la structure
- Assurer ou contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité dans la gestion des activités.
- Elaborer des outils de suivi juridique
- Contribuer au développement des partenariats.
- Contribuer à la définition des indicateurs pour le suivi et l'analyse des résultats.
- Selon l’ordre du jour participation au comité stratégique immobilier de l’établissement.
