Vous assistez la Juriste Gouvernance dans la gestion des instances et le suivi juridique des entités du Groupe.
- A ce titre, vos missions seront :
1/Participe à l’organisation des instances de gouvernance du groupe (Directoires, Conseils de surveillances, Comités, Assemblées Générales) :
• Elabore en lien avec les différents contributeurs le calendrier annuel des Conseils de surveillances et Assemblées Générales des entités juridiques du groupe (SA d'HLM, GIE)
• Met à jour et diffuse en lien avec la Juriste Gouvernance, les documents nécessaires à la tenue de ces instances (ordres du jour, convocations, mémos de déroulé des séances, calcul de droit de vote en assemblée générale, tableau de quorum des conseils de surveillance, formulaires, feuilles de présence, projets de délibérations, projet de résolutions, etc.)
• Organise en lien avec les reférents respectifs du COMEX, les réunions des Comités du Conseil de surveillance (CNR, CoStrat, CCA)
• Organise les réunions des instances (suivi des présences, réservation des salles, communication, préparation des dossiers, impression des documents, accueil des mandataires sociaux, etc.),
2/ Assure le suivi des éléments juridiques des sociétés du Groupe :
• Elabore et gère l'organisation numérique du répertoire gouvernance
• Suit et actualise en lien avec la Juriste Gouvernance, l’actionnariat des sociétés du groupe et les participations du groupe dans les entités extérieures
• Met à jour et diffuse le cas échéant, les tableaux et listes de composition des instances du groupe, les fiches d'identité des sociétés, etc.
• Met à jour les registres légaux (mouvements de titres pour les entités du Groupe, registres des PV AG/CS/DIR de 1001 Vies Habitat)
• Assure et suit les formalités juridiques et administratives des sociétés du Groupe (Kbis, Statuts, etc.)
• Elabore et tient à jour des tableaux de suivi permettant une vision synthétique de la situation des différentes sociétés du groupe et de leurs principaux droits et obligations
4/ Assure le secrétariat courant :
• Rédige les procès-verbaux et le cas échéant, les comptes-rendus de réunion,
• Traite les demandes, établit et diffuse les extraits des procès-verbaux des instances,
• Coordonne les signatures des actes (PV, ODM, etc.)
• Prépare, diffuse et classe les courriers internes et externes.
5/ De façon générale, réalise les tâche qui lui sont confiées par la/le Juriste Gouvernance.