Sous la responsabilité du Juriste de BNP Paribas REIM France, vos principales missions consistent à :
Organiser et préparer des conseils et assemblées :
- Procéder aux vérifications usuelles nécessaires à la préparation des conseils et assemblées de SCPI, OPCI, SAS et SCI essentiellement (mandats à échéance, PV à valider, conventions réglementées…),
- Rédiger les projets de résolutions sur la base d’une matrice commune définie au préalable en l’adaptant à chaque situation particulière,
- Elaborer le calendrier des conseils et assemblées en tenant compte des contraintes internes, rédiger les convocations et annonces légales et les envoyer,
- Etablir les projets d’ordre du jour en collaboration avec les services intéressés, rédiger des synthèses sur le contenu des rapports annuels, rédiger ou participer à la rédaction des rapports et formulaires de vote, saisir les formulaires de vote,
- Préparer et envoyer les dossiers des conseils et assemblées,
- Recenser les candidatures aux conseils,
- Tenir à jour tous les registres légaux (conseils, assemblées, titres, présences),
Tenir des conseils et assemblées :
- Préparer matériellement les réunions et prendre part aux conseils et assemblées, y prendre des notes en vue de la rédaction du PV,
- Rédiger et faire valider en interne les PV, prendre en compte les modifications demandées et faire les recherches de confirmations, puis finaliser les PV en coopération avec les scrutateurs ou membres de conseils,
- Obtenir du prestataire les dossiers de décomptes des votes en assemblées, et archivage,
- Assurer un contrôle croisé de la mise en place du calendrier des prochaines réunions arrêtées en séance, des mandats des nouveaux élus et réélus, transmission des tableaux aux services intéressés,
- Tenir à jour le fichier retraçant les présences et les clés de répartition des jetons de présence,
- Procéder aux formalités de mise à jour auprès des Greffes des Tribunaux de commerce, de l’AMF, et communication des documents à jour au service de la communication financière pour leur mise en ligne,
- Faire savoir à tous services intéressés que le PV validé est à leur disposition dans l’espace dédié,
Gérer la partie des assurances :
- Etablir et vérifier trimestriellement les entrées et sorties d’actifs des polices d’assurance, et assurer semestriellement la cohérence entre les listes internes et les listes des assureurs aux fins de régularisation des appels de prime,
- Réaliser les formalités de couverture en responsabilité civile des membres des conseils dans le cadre de la police en place,
Vous êtes également amené(e) à :
- Mettre à jour des bases de données et tableaux utilisés par le service, la société et le groupe à des fins de productivité et de reporting,
- Rédiger ou participer à la préparation d’opérations exceptionnelles,
- Rédiger des contrats de tous types (prêts, domiciliation, gestion de sociétés, adhésion à des conventions-cadre de dépositaire ou de distribution…)
- Réaliser des analyses juridiques ponctuelles,
- Vérifier des conventions d’expertise d’après les matrices en vigueur,
- Participer à la veille juridique,
- Et de façon générale, participer à toute activité du service juridique de BNP Paribas REIM France en relation avec la vie des sociétés gérées.
Environnement de travail :
Rattaché(e) à un Juriste, vous évoluez au sein du Service Juridique de BNP Paribas REIM France dans une équipe composée de 5 personnes.
Apport de la mission :
Riche en polyvalence, le poste d’Assistant Juridique H/F vous permet de développer vos connaissances dans le domaine juridique et de vous spécialiser sur le secteur de l’immobilier.
