Descriptif du poste
Le périmètre précis de cette mission pourra être ajusté en fonction du profil du candidat).
Droit des sociétés
- Suivi du calendrier juridique de l’ensemble des sociétés et suivi du respect des échéances ;
- Organisation des réunions des organes sociaux (AG, conseils et comités) ;
- Préparation des approbations de comptes et d'assemblées générales ;
- Formalité de constitution ou de dissolution de sociétés,
- Réalisation et suivi des formalités auprès du greffe (publicités, enregistrements, dépôt des dossiers sur Certigreffe) ;
- Mettre à jour les différents organigrammes de droit des sociétés ;
- Classement et archivage des dossiers ;
- Contrôler et suivre les honoraires des cabinets d’avocats des filiales étrangères (tableaux).
Contrats
- Enregistrer les contrats sur la base de données de la société (LEGISWAY) ;
- Lors des opérations de due diligence (pour des opérations telles que par exemple un changement d’actionnariat…), collecter les informations nécessaires (contrats, documents de droit des sociétés etc.) ;
- Constituer les dossiers contentieux sous la supervision du directeur juridique et les transmettre aux avocats sur site sécurisé ou par courrier.
Assurances
- Collecte des informations nécessaires au renouvellement des programmes d’assurance (hors assurances relevant du périmètre des ressources humaines) ;
- En lien avec les sites, piloter les sociétés d’expertise de valeur pour la mise à jour des capitaux assurés, actualiser les tableaux de valeur, transmettre les informations au courtier ;
- Centraliser les demandes d’attestation d’assurances, faire les demandes d’attestation au courtier ;
- Sur demande du directeur juridique, déclarer et suivre des dossiers sinistres ;
- Gérer de façon autonome les sinistres d’assurances flotte automobile / police mission ;
Divers
- Gestion des procédures de signatures électroniques, maintien en condition opérationnelle des bases de données et des bases documentaires de la direction juridique,
- Vérifier les factures des prestataires juridiques (base documentaire, honoraires d’avocats ; honoraires de traduction, etc.), tenir à jour un tableau des honoraires et frais d’avocats
- Organiser et gérer les traductions ponctuelles du département juridique (telles que traductions des PV des sociétés étrangères) ;