Le cabinet d’avocats d’affaires international Freshfields Bruckhaus Deringer LLP a conseillé EDF dans le cadre de sa prise de contrôle exclusive des activités d’AREVA NP.
A la suite de la conclusion d’un protocole d’accord non-engageant le 28 juillet dernier, EDF et AREVA ont conclu un contrat fixant les termes de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité (« NEW NP »), filiale à 100 % d’AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.
Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de NEW NP s’élève à 2,5 milliards d’euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l’opération.
L’équipe Freshfields était dirigée par Hervé Pisani et Florent Mazeron, associés en corporate, Jérôme Philippe, associé en droit de la concurrence, Cyril Valentin, associé en droit fiscal, Gwen Senlanne, associé en droit social, et Pascal Cuche, associé en droit public. L’équipe d’associés était assistée par Emeline Sauteraud, Sonia Tubiana, Sandra Baes et Aïleen Legré sur les aspects corporate, François Gordon, Juliette Hochart et Petya Katsarska sur les aspects de droit de la concurrence, Thomas Métayer et Juliette Brasart sur les aspects de droit fiscal, Christel Cacioppo, counsel, Sarah Rohmann, Elodie Favre-Thellmann, Magali Abdou et Samia Msadak sur les aspects de droit social, et Frédéric Colmou, sur les aspects de droit public.
Le cabinet Hogan Lovells est également intervenu sur ce dossier auprès d'EDF, avec une équipe composée de Sharon Lewis, associée responsable mondiale de la pratique finance, Vincent Fidelle, associé, et Marie-Elise Gueble sur les aspects de financement, de Xavier Doumen, associé, Florian Brechon, Sarah Naidji et Marion Salus sur les aspects corporate, de Mikael Salmela, associé, sur le contrôle des exportations, de Stanislas Roux-Vaillard, associé, et Camille Pecnard sur les aspects de propriété intellectuelle, de Corinne Knopp, associée, et Ghrislaine Oucharif sur les aspects de droit immobilier, et de Laure Nguyen, counsel, sur les aspects de droit nucléaire et de droit de l'environnement.
AREVA était conseillée par les cabinets Bredin Prat et De Pardieu Brocas Maffei (avec Patrick Jaïs, associé, et Sampiero Lanfranchi).
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A propos de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
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