Cornet Vincent Ségurel développe une activité significative et reconnue dans les domaines bancaire et financier. Notre pratique repose sur une équipe dédiée et recouvre les principaux aspects du droit bancaire et financier.
Nous conseillons les banques, établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, fonds d’investissement, sociétés de gestion, mais aussi les entreprises, dans le traitement de toutes problématiques en matière bancaire ou financière : de la structuration de leurs opérations jusqu’à leur mise en place contractuelle ou documentaire.
En coordination avec notre équipe Contentieux, arbitrage, médiation, en droit commercial et des affaires nous vous représentons dans les contentieux bancaires et financiers complexes, notamment devant les juridictions disciplinaires (devant l’AMF ou l’ACPR) ou judiciaires.
Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants :
Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants :
- Opérations de financement,
- Restructuration de dettes,
- Marchés de capitaux,
- Services financiers (réglementation des activités financières).
Nous disposons également d'une expérience significative dans le domaine de la délinquance financière, qu'il s'agisse de délit ou de manquement d'initié, d'escroquerie ou de sanction pénale de violations de la réglementation financière. Notre équipe de droit pénal des affaires représente des dirigeants et administrateurs de sociétés cotées devant la Commission des sanctions de l'AMF ou de l'ACPR aussi bien que devant les tribunaux répressifs (comme conseil de parties civiles ou de mis en examen).
