Notre équipe accompagne ses clients français et internationaux, dans tous les aspects du droit de l’informatique, de l’Internet, du commerce électronique, en droit des télécommunications et en matière de protection de leurs systèmes d’information :
- élaboration de stratégies contractuelles (projets à envergure internationale) et/ou judiciaires
- conseil, rédaction et négociation de contrats spécifiques à l’informatique : contrats de développement, de licence notamment de solution SaaS, PaaS, IaaS, d’intégration, de distribution, de maintenance, d’assistance, d’accompagnement, d’infogérance / outsourcing, de fourniture de services, d’ERP…
- conseil, rédaction et négociation de contrats spécifiques à l’Internet et au commerce électronique : contrats de développement de sites web et de plateforme e-commerce, contractualisation de projets multimédia, rédaction de conditions contractuelles pour la fourniture de services en ligne…
- conseil, rédaction et négociation de contrats spécifiques à la télécommunication : contractualisation d’opérations de fourniture de services de téléphonie fixe ou mobile, de services par satellite, WIFI ou câble, et de conception d’architecture de réseaux et de revente de services
- conseil et assistance dans la sécurité des systèmes d’information, notamment mise en conformité avec les obligations en matière de données personnelles (relation étroite avec la CNIL), contractualisation en matière de sécurisation du patrimoine informationnel, de cryptologie, et de la lutte contre le piratage de logiciels ou de fichiers
- contentieux en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, de vol de fichiers
- assistance et représentation auprès de la CNIL
Notre équipe a de fortes connaissances techniques des technologies lui permettant de comprendre l’ensemble des informations communiquées par ses clients, leurs DSI ou opérationnels. L’équipe gère des dossiers de conseil, précontentieux et contentieux en matière civile, commerciale, prud’homale, pénale ou devant des autorités administratives spécialisées (CNIL). Compte-tenu de notre implication dans des projets d’envergure internationale, notre équipe peut s’appuyer sur son réseau de correspondants habituels spécialisés dans ce domaine et implantés à travers le monde.
