Programme
- UE1 : Droit de la filiation : établissement et contentieux (24 heures)
- UE2 : L’enquête généalogique : les actes de l’état civil (10 heures)
- UE3 : L’enquête foncière (28 heures)
- UE 3.1 : Le cadastre en Polynésie française (8 heures)
- UE 3.2 : Le service des archives de la Polynésie française (10 heures)
- UE 3.3 : Exercices pratiques de recherche des titres fonciers (10 heures)
- UE4 : Droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux (40 heures)
- UE 4.1 : Droit des successions (20 heures)
- UE 4.2 : Droit des libéralités et des régimes matrimoniaux (20 heures)
- UE 5 : L’établissement d’une généalogie (20 heures)
- UE 5.1 : Histoire et tradition de la généalogie en Polynésie française (10 heures)
- UE 5.2 : Les règles de réalisation pratique et de lecture d’une généalogie (10 heures)
- UE 6 : Les règles essentielles de procédure judiciaire et administrative en matière foncière (16 heures)
- UE 6.1 : Le rôle du curateur aux successions vacantes (4 heures)
- UE 6.2 : Introduction à l’organisation judiciaire de Polynésie française (4 heures)
- UE 6.3 : L’étude des différentes procédures en matière foncière (sortie d’indivision, revendication du droit de propriété) (8 heures)
- UE 7 : La déontologie de la profession de généalogiste (2 heures)
