Programme
UE 1. Les sources du droit du travail :
- Les textes : constitution, lois (les codes)
- Les principes généraux
- La jurisprudence et les usages
- Le réglement intérieur et les conventions collectives
UE 2. Les rapports individuels de travail : le contrat de travail
- Conclusions, exécution, rupture (démission, prise d'acte et licenciement)
- Contenu du contrat de travail : - Les clauses de mobilité
- Les clauses de non concurrence
- L'essai
- Nouveaux contrats, nouvelles ruptures
UE 3. Les rapports collectifs de travail
- La négociation collective
- Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
- Les organisations syndicales
- Les délégués du personnel
- Le comité d'hygiène et de sécurité
- Les relations conflictuelles dans l'entreprise
- Les licenciements économiques
- Les conflits collectifs : grève, lock-out, cyber-conflits
- Eléments de prévention des conflits (analyse et définition du conflit collectif, conflit et négociation, arbitrage, conciliation et médiation), une place toute particulière sera accordée à la transaction, mode non juridictionnel de résolution des conflits.
