Ce Master professionnel (M2) de haut niveau a pour objectif de former des spécialistes en contentieux des affaires, ce secteur étant de plus en plus important dans de nombreux secteurs d'activité.

Grâce à l'action conjointe du Centre de formation continue Panthéon-Sorbonne et de l'UFR 05 (Droit des Affaires), cette formation d'excellence permet aux stagiaires engagés dans la vie professionnelle et aux étudiants de formation initiale :

• d'approfondir leurs connaissances théoriques,

• d'élargir leurs expériences pratiques des procédures en relation avec le droit des affaires,

• de se spécialiser dans le secteur du contentieux.

Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en oeuvre sera diversifiée et individualisée, s'appuyant systématiquement sur l'alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d'universitaires et de professionnels ayant une pratique du contentieux, assure la formation. Cette équipe sera prête à fournir des réponses précises à tous les problèmes auxquels le public de formation continue est souvent confronté en pratique. Elle donnera, par ailleurs, tous les conseils pratiques aux étudiants en formation initiale, en les préparant de la meilleure façon pour leur future vie professionnelle.

Ce Master 2 professionnel en formation continue s'adresse à des professionnels en activité (juristes d'entreprises ou de collectivités publiques, banques, compagnies d'assurance, avocats, fonctionnaires de services juridiques : douanes, administration fiscale,...) qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du contentieux des affaires.

Les étudiants peuvent candidater sur dépôt de dossier, hors procédure SESAME.

Les candidats doivent être titulaires d'une maîtrise ou d'un Master 1 en droit. Pour les candidatures ne répondant pas à cette condition, les acquis de l'expérience peuvent, après examen par la commission, faire l'objet d'une validation (VAE).

La sélection des candidats s'effectue après examen du dossier de candidature.

Nombre d'heures total : 200 heures

Semestre 1

UE n° 1 : Enseignements théoriques obligatoires - CM Crédits Coeff.

1. Principes généraux des procédures d'affaires 30 h 7 2

2. Contentieux contractuel 30 h 7 2

UE n° 2 : Enseignements pratiques obligatoires - TD

1. Recouvrement des créances 15 h 5 1

2. Procédures collectives 15h 6 1

3. Contentieux administratif des affaires 15h 5 1

Conférence d'actualités 2,5h 

Semestre 2

UE n° 1 : Enseignements théoriques optionnels Crédits Coeff.

3 Cours CM à choisir parmi :

1. Contentieux bancaire 20 h 5 1

2. Contentieux pénal des affaires 20 h 5 1

3. Contentieux fiscal 20 h 5 1

4. Contentieux communautaire et européen 20 h 5 1

UE n° 2 : Enseignements pratiques optionnels

2 séminaires TD à choisir parmi :

1. Contentieux des sociétés 15 h 5 1

2. Contentieux commercial international 15 h 5 1

3. Contentieux devant les autorités administratives indépendantes 15h 5 1

4. Arbitrage 15 h 5 1

Conférence d'actualités 2,5h - -

Anglais Bonification 20 h

Simulation d'arbitrage Bonification

Rapport de stage (Stage : durée 3 mois minimum pour les étudiants) 5 3

Ou Mémoire (pour les salariés)

Séances : méthodologie

Mémoire : Les stagiaires doivent rédiger un mémoire sur un thème en rapport avec leur activité professionnelle. Le sujet du mémoire est défini en début de formation par le stagiaire et le responsable de la formation Un « tuteur pédagogique » conseillera et aidera le stagiaire.

Ce Master 2 professionnel est organisé de façon à être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.

D'un volume global de 200 heures, le cycle est organisé sur 1 an réparti en deux semestres d'octobre à juin au rythme d'un jour par semaine.

Les cours ont lieu de 9h00 à 18h00

La possibilité de suivre les enseignements sur deux ans peut être accordée selon les obligations professionnelles des stagiaires.

Le suivi du Master ainsi que la préparation du mémoire nécessitent, outre le suivi assidu des enseignements, un temps de travail personnel non négligeable. Les stagiaires doivent prévoir une disponibilité réelle sur le temps professionnel et/ou personnel pour les études, lectures, travaux de recherche et de rédaction.

Pour les stagiaires de formation continue :

coût pédagogique : 7 200 euros nets, l'Université n'étant pas assujettie à la TVA.

Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation (CIF), de la période de professionnalisation ou du droit individuel de formation (DIF).

Pour tous les étudiants et les stagiaires :

L'inscription à l'Université est à la charge des étudiants et des stagiaires.