Objectifs de la formation

Connaître les règles de la tva applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors union européenne. savoir déterminer : quelle tva s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée, s'il faut autoliquider la tva sur des achats de biens ou de services. respecter les obligations formelles : deb, des, justificatifs, mentions sur factures.

Détails

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état les flux physiques à considérer. les justificatifs d'exonération à produire. les ventes à distance et les biens relevant d'un régime spécifique. les transferts physiques sans vente. cas pratique : déterminer la tva applicable et son redevable dans des cas concrets opérations triangulaires au sein de l'union européenne les principes applicables. la mesure de simplification. cas pratique : identifier si la mesure de simplification est applicable à différentes situations triangulaires exportations et importations de biens les flux physiques à considérer. les justificatifs d'exonération. le paiement de la tva à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation. les opérations triangulaires faisant intervenir un ou plusieurs pays tiers à l'union européenne. cas pratique : déterminer la tva applicable et son redevable dans des cas concrets livraisons de biens installés ou montés dans ou hors union européenne achats en franchise de tva les conditions d'application du régime. le formalisme à respecter. territorialité des prestations de services les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions. les prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions. les exonérations spécifiques. les relations entre la métropole et les dom. cas pratique : déterminer la tva applicable et son redevable dans des cas concrets dispositifs d'autoliquidation les opérations taxables en france réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis en france. les opérations taxables dans un autre pays réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis dans ce pays. obligations formelles les mentions spécifiques sur les factures. la déclaration ca3, la deb et la des. la récupération de la tva étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement. cas pratique de synthèse : rechercher le régime de tva applicable à une douzaine d'opérations

Public et pré-requis :

Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects tva liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en france ou hors de france. experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.