Objectifs de la formation

Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations). savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »). envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Détails

Champ d'action de la douane les compétences respectives des acteurs douaniers. qu'est-ce que le territoire douanier ? l'union européenne ; les autres espaces douaniers. valeur, espèce, origine : les notions douanières essentielles à connaître la valeur : qu'est-ce que la valeur en douane ? comment la déterminer ? à quoi sert-elle ? l'espèce : comment classer une marchandise ? comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ? quelles sont les conséquences du classement ? la définition et l'utilité du « renseignement tarifaire contraignant » (rtc). cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation l'origine : comment déterminer l'origine non préférentielle ? quels sont les enjeux attachés à l'origine non préférentielle (mentions « made in… ») ; comment déterminer l’origine préférentielle ? l'utilité du « renseignement contraignant sur l'origine » (rco). cas pratique : comment déterminer une origine savoir lire une déclaration en douane illustration : analyse d'une déclaration qui est habilité à déclarer la marchandise ? comment remplir le dau (document administratif unique) ? quand dédouaner ? où déposer le dau ? le statut d’opérateur économique agréé (oea) comment devenir oea ? quels en sont les avantages ? régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…) la présentation des différents régimes : entrepôts douaniers ; les régimes de perfectionnement actif/passif ; l’admission temporaire ; le régime de transit. l'intérêt de leur utilisation. illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise les principaux risques liés au dédouanement. les taxes contrôlées par l'administration des douanes : tgap, ticpe... aperçu des procédures de contrôle

Public et pré-requis :

Toute personne devant connaître les principes et mécanismes essentiels en matière de procédure douanière : responsables et collaborateurs de services fiscaux, responsables comptables et juridiques, import/export, achats, logistique, contrôleurs de gestion...