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Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants

Intervenant : Maître Jean Louis Navarro, Maitre de conférences / Public concerné : Mandataires sociaux, collaborateurs du service juridique, DRH, avocats

Résumé

Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien et dans celui de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sociaux occupent une place particulière dans l’organisation de chaque société et sont de ce fait, exposés à des nouveaux risques pouvant engager leur responsabilité.

Objectifs

  • Prévenir les risques de mise en cause personnelle du dirigeant
  • Mesurer l’étendue de la responsabilité du dirigeant
  • Maîtriser le cas particulier du dirigeant d’une entreprise en difficulté

Programme

La responsabilité civile du dirigeant

  • L’étendue du risque
  • Responsabilité envers la société ou un associé
  • Responsabilité envers les tiers

    • Focus : la notion de "faute détachable" en jurisprudence

  • Les particularités de l'action exercée par la société ou un associé
  • Les modalités de réparation des préjudices subis
  • Les assurances


    • La responsabilité pénale du dirigeant

  • Les principaux cas de mise en cause
    • Abus de biens sociaux
    • Infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale
    • Pratiques commerciales déloyales
    • Circulation routière
    • Environnement et pollution

    Focus : les opérations entre sociétés d'un même groupe

  • La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants
    • Les conditions
    • Les sanctions encourues


    La responsabilité fiscale du dirigeant

  • L'étendue de la responsabilité fiscale
    • Maîtriser les conditions de mise en œuvre
    • Les principaux risques
  • La mise en œuvre de la responsabilité fiscale des dirigeants
    • L’exercice de l'action en responsabilité
    • Les moyens de défense

    Exercice pratique : élaborer une stratégie de défense


    La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

  • Les obligations du dirigeant
    • Analyse de la réglementation et la jurisprudence récente
    • La responsabilité pour insuffisance d'actif

    Focus : la faute de gestion dans la jurisprudence récente

  • La sanction des manquements
    • L'obligation aux dettes sociales
    • La faillite personnelle du dirigeant

    Exercice pratique : rédiger une requête en réhabilitation

    • La banqueroute et les autres infractions


    Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité

  • La prévention des risques
    • Auditer les risques dans l'entreprise
    • Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces

    Atelier pratique : rédiger des délégations de pouvoirs efficaces

  • Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant
    • L'objet et les bénéficiaires de la garantie
    • Le régime général des primes d'assurance
    • Les exclusions de garantie
    • Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat

    Exercice pratique : apprendre à identifier les clauses sensibles du contrat proposé